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1219 interventions trouvées.

Je sais, mais nous sommes, en l'occurrence, un certain nombre à trouver à y redire ! En l'état actuel du droit, personne ne peut empêcher cet élu de continuer à être le propriétaire de son groupe, quand bien même il cesserait d'exercer son éventuel mandat de président ou ses éventuelles fonctions officielles, à supposer qu'il en ait, au sein d...

Il faut arrêter de supprimer des postes dans les services fiscaux ! (Le vote sur l'amendement n° 7 est réservé.)