Interventions de Bernard Lesterlin

Mon collègue Maxime Bono et moi-même n'avons pas eu de réponse précise sur la question de la régénération du réseau. Comment envisagez-vous de faire respecter la disposition du Grenelle 1 selon laquelle il ne revient pas aux collectivités, mais à l'État, de s'en acquitter ? Depuis l'année dernière, il n'y a plus de crédits fléchés de RFF ; les ...

Je souhaite m'exprimer au nom de notre collègue Colette Langlade, députée de la Dordogne, qui a dû rentrer précipitamment dans sa circonscription et qui devait intervenir sur l'article 1er. En ce début d'examen du projet de loi de finances, que peut-on dire du budget de la France ? Les chiffres sont astronomiques, et le budget dangereusement d...

Je souhaite m'exprimer au nom de notre collègue Colette Langlade, députée de la Dordogne, qui a dû rentrer précipitamment dans sa circonscription et qui devait intervenir sur l'article 1er. En ce début d'examen du projet de loi de finances, que peut-on dire du budget de la France ? Les chiffres sont astronomiques, et le budget dangereusement d...

La stabilisation des ralentissements du trafic que l'on a souvent réclamée a été obtenue en fait par la suspension de lignes existantes ; ainsi du premier tiers de la liaison Paris-Ussel. Il faut, par ailleurs, respecter les engagements pris dans le Grenelle I en matière d'investissements. La dette originelle empêche RFF de conduire la politiq...

C'est aussi de la compétence du Sénat !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la discussion générale sur ce projet de loi est l'occasion d'aborder les questions de fond sur ce que doit devenir notre politique de transport, notamment ferroviaire, dans le double contexte de la crise économique et sociale que nous traversons et de la prise de conscien...

Oui, ils veulent moins de camions sur les routes ! Oui, ils veulent être des Européens et des citoyens du monde exemplaires, qui freinent le changement climatique et gaspillent moins d'énergie. En revanche, le profit potentiel des grands groupes concurrents de la SNCF n'est en rien leur fantasme. Quand vous fermez les gares de fret près de che...

Vous nous présentez un texte relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, mais sur le fond, que faites-vous ? Vous désorganisez l'existant, vous dérégulez pour laisser la place à une concurrence prétendument libre et non faussée, comme si n'importe quelle entreprise pouvait se payer un TGV. Le troisième paquet voté ...

Pourriez-vous revenir, Monsieur le secrétaire d'État, sur les raisons du dépôt de cet amendement gouvernemental et de son absence dans le texte initial ?

suggère que la commission des affaires économiques ait une approche « verticale » des problèmes, l'appréhension transversale relevant de la commission du développement durable.

On ne peut pas lutter contre un fléau social lorsqu'il n'est pas révélé. Notre difficulté, c'est que la révélation ne soit pas inhibée par une pluralité de facteurs. Il faut lever les inhibitions sous toutes leurs formes. De votre expérience, quels sont les éléments et les mécanismes qui empêchent les femmes victimes de révéler ce qu'elles subi...

Une fois que l'on a dit cela, quels sont les mécanismes de sécurisation juridique qui pourraient être mis en place éventuellement par la loi ? Nous serons utiles si nous parvenons à mettre en place un dispositif qui n'inhibe pas les victimes.

Nous ne pouvons pas envisager toutes les situations possibles. La loi devrait permettre des solutions juridiques d'urgence, c'est l'idée de l'ordonnance de protection : une décision prise par un magistrat limitée dans le temps, qui suspend des droits et qui en crée d'autres. Mais ceci ne pourra fonctionner que grâce à une organisation juridict...

Dans ces situations d'urgence, nous sommes dans la logique du référé. C'est alors l'ordonnance de protection qui permettra de décréter l'enquête sociale si cela se révèle nécessaire. C'est pour cela qu'il faut la limiter dans le temps et renvoyer à une audience qui révisera le contenu de cette ordonnance une fois que les résultats de l'enquête...

Nous voudrions donner un pouvoir d'appréciation à un juge habilité à prendre une ordonnance de protection dans la coordination avec d'autres aspects qui sont de la compétence de ses collègues et que le juge le fasse en partenariat avec les associations, les bailleurs sociaux,

Le travail du comité de suivi aura été utile et il a permis d'apprendre beaucoup de choses ; la présentation qui en a été faite par le rapporteur mérite néanmoins d'être nuancée, notamment pour ce qui concerne la comparaison entre la France et l'Allemagne. N'oublions pas que l'Allemagne a mis à profit la réunification pour laisser à la Deutsche...

Vous dénoncez les disparités qui existent d'un parquet à l'autre dans le traitement des affaires mais vous refusez d'envisager une spécialisation des juridictions. Nous sommes pourtant confrontés à un vrai problème d'organisation judiciaire et de compétence des juges. Que penseriez-vous de la création de « pôles de la famille » regroupant le ju...

Cela commence à l'école.

Le viol relève des assises, puisque c'est un crime. Il faut éviter que les crimes soient correctionnalisés. Toutefois, tout ce qui est correctionnalisé doit être pris en compte par des gens qui connaissent un peu la matière.

Il faut que les procureurs généraux fassent leur travail !