Interventions de Bernard Lesterlin

Parce qu'il faut user de la voie réglementaire avec discernement, ce sous-amendement dispose que seules « Les rubriques obligatoires constitutives des fiches descriptives pour chaque mission sont précisées par voie réglementaire ».

Ces périodes incluant les congés, six mois effectifs de mission supposent une durée supérieure en l'occurrence de neuf mois, ce qui correspond à la durée moyenne envisagée par M. le haut commissaire pour ce service civique.

Nous ne pouvons qu'être d'accord avec cette disposition que nous avions en effet appelée de nos voeux sans pouvoir la présenter, en raison de l'article 40. Suivant l'avis favorable de la rapporteure, la Commission adopte le sous-amendement AC 184. Elle examine ensuite le sous-amendement AC 180 de la rapporteure pour avis.

Sous réserve des évaluations prévues et même si l'adoption de ce sous-amendement ne contribue pas en effet à clarifier le texte, nous soutenons l'initiative des milieux associatifs qui l'ont porté.

Votre désaccord porte-t-il sur le fond, ou seulement sur l'emplacement ?

Pour notre part, nous craignons que l'expression « personne morale agréée » ne conduise à sortir du cadre strict du service civique. Favorables à un service civique « seniors », nous le sommes aussi à l'accueil de jeunes volontaires par les associations, par les collectivités locales et leurs établissements publics, ou par des antennes locales ...

Partisans de l'évaluation, nous le voterons.

Voilà des dispositions que nous aurions difficilement pu proposer, compte tenu de l'article 40 de la Constitution ! Cette organisation de la gouvernance du service civique nous paraît adaptée aux buts que nous poursuivons, puisque le GIP regroupera notamment l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'INJEP, qui apportera sa plus-value int...

Madame la présidente, merci de m'accueillir dans cette Commission. Le groupe SRC se réjouit d'examiner un texte d'origine parlementaire, dont l'auteur est le président, radical de gauche, du groupe du rassemblement démocratique et social européen (RDSE) du Sénat. Même si M. le haut-commissaire et ses services lui ont apporté leur appui dans l'...

Les bilans sont évidemment utiles pour orienter les politiques. N'y a-t-il pas cependant un risque de déconnexion entre les comptages des « grands obligés » définis par l'article 26 et les efforts des citoyens du même territoire ? Comment mettre en cohérence les approches macro-économique et micro-économique de ces comptages et faire en sorte q...

Je veux répondre à M. le rapporteur que nous avons travaillé pendant des mois au sein d'une mission sur le thème de la violence faite aux femmes, mission qui va probablement aboutir à une proposition de loi signée par l'ensemble des groupes. La réponse que nous a faite tout à l'heure Mme la secrétaire d'État était plutôt encourageante. Il me pa...

Très bien !

Madame la secrétaire d'État, après mes collègues Aly et Dosière, j'aimerais appeler votre attention sur les risques qu'entraînerait le moindre désengagement de l'État à Mayotte où nous avons créé, par nos votes ici même, des attentes et des espoirs que nous n'avons pas le droit de décevoir, compte tenu du contexte très spécial que connaît l'arc...

C'est une prison, à Majicavo, où s'entassent des passeurs de clandestins, pris en flagrant délit avec un taux d'occupation des cellules de 271 %. C'est un centre de rétention qui constitue une honte pour la France et qui, convenons-en, ne sert à rien, un centre que l'on veut reconstruire à l'aéroport de Pamandzi au lieu de construire des écoles...

Monsieur le ministre, je m'étais réjoui, l'été dernier, de voir l'aménagement du territoire remis à l'honneur par la création d'un ministère. Dans le même esprit, je tiens à saluer votre initiative de revenir au nom de DATAR pour désigner l'ambition d'aménagement du territoire. J'espère que vous mettrez ainsi fin à une politique gouvernementale...

Premièrement, il s'agit d'un budget de désengagement. En façade, on affiche des crédits qui stagnent, mais je vous plains, monsieur le ministre, d'avoir à mener la politique d'aménagement du territoire d'un pays de 62 millions d'habitants avec 380 millions, soit 6 euros par habitant : vous êtes condamné à l'exploit ! Au moment où nos espaces r...

Adressez-vous à votre majorité !

Il n'y a aucun risque !

Mon collègue Maxime Bono et moi-même n'avons pas eu de réponse précise sur la question de la régénération du réseau. Comment envisagez-vous de faire respecter la disposition du Grenelle 1 selon laquelle il ne revient pas aux collectivités, mais à l'État, de s'en acquitter ? Depuis l'année dernière, il n'y a plus de crédits fléchés de RFF ; les ...

Mon collègue Maxime Bono et moi-même n'avons pas eu de réponse précise sur la question de la régénération du réseau. Comment envisagez-vous de faire respecter la disposition du Grenelle 1 selon laquelle il ne revient pas aux collectivités, mais à l'État, de s'en acquitter ? Depuis l'année dernière, il n'y a plus de crédits fléchés de RFF ; les ...