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412 interventions trouvées.

Je m'étonne des outils statistiques dont disposent encore la police et la gendarmerie. Voilà maintenant quatre ans, a été mise en place une Direction générale de la modernisation de l'État, dont la mission porte notamment sur la dématérialisation des procédures lourdes. Je ne comprends pas, dans ce contexte, que l'état 4001 puisse être inadapta...

La commande de la dématérialisation des procédures a été passée par le Premier ministre au printemps 2006. Il se trouve que j'étais au ministère de l'intérieur et que c'est avec la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) que j'ai eu le plus de mal à obtenir la coopération des services, sous des prétextes fallacieux d...

La pression sur chacun des départements ministériels, surtout au niveau des secrétaires généraux, a été forte à la suite de la commande de dématérialisation des procédures. À cet égard, l'harmonisation entre la police et la gendarmerie, que tout le monde approuve par ailleurs, est utile, davantage que l'affichage des coordinations hiérarchiques.

Avouez tout de même que quatre ans pour introduire les données sexuées de l'auteur de l'infraction, c'est tout de même un peu long !

Je suis convaincu des efforts réalisés aussi bien dans la police que dans la gendarmerie en matière de formation. Mais vous ne pouvez travailler qu'avec les outils que l'on vous donne et dans le cadre qui vous est fixé. Cela nous renvoie à la problématique de la proximité, qui concerne davantage la police que la gendarmerie puisque par défini...

Avez-vous la possibilité juridique de porter à la connaissance du procureur de la République telle main courante qui mérite de l'être ?

Votre association a donc à la fois le statut de centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et la charge vous avez parlé des SDF d'accueillir une mixité de publics ?

Votre vision de la réinsertion semble passer par un lieu spécifique, sans mixité des publics. Comment conciliez-vous dans ces conditions la nécessité pour les femmes victimes de retrouver une vie normale ?

Comment réglez-vous le problème de la sécurité des femmes puisque l'établissement est éclaté en appartements répartis dans la ville nouvelle ?

Si vous mettez en sûreté les femmes victimes de violences conjugales en attendant que les choses soient réglées par la justice, vous cachez de fait les enfants partis avec elles.

Si notre Mission réfléchit à la protection des femmes victimes de violences, les enfants doivent être aussi au coeur de ses préoccupations. Ils ne doivent pas être instrumentalisés par les adultes. Pour moi, faire des enfants ne crée que des devoirs et ne donne aucun droit. Ce n'est pas la tradition juridique française. À cet égard, les enfant...

Je crois utile de rappeler que le SGAR est le secrétaire général aux affaires régionales d'un préfet. Le statut de rattachement au préfet avait jusqu'à présent pour conséquence concrète que, lorsque celui-ci réunissait ses chefs de services au niveau départemental, la déléguée au droit des femmes était présente, ce qui ne sera désormais plus le...

Il est important pour les victimes de pouvoir nommer ce qu'elles ont subi d'inacceptable. C'est pourquoi je pense qu'il faut quand même préciser un peu la notion de violences psychologiques, et non se contenter de laisser le magistrat apprécier. J'aimerais d'ailleurs savoir quand les dispositions dont vous avez parlé nous seront soumises. En...

Je note que vous n'avez pas évoqué le rôle des syndicats dans la fonction publique pas plus que vous n'avez fait état de la double hiérarchie de cette dernière : administrative et politique. Vous semblerait-il utile de revenir sur ces questions ? Par ailleurs, je ne partage pas votre point de vue selon lequel la hiérarchie serait structurelleme...

Il faut « ouvrir la porte » à ces femmes, comme vous le dites. Même si le problème de la preuve est difficile à régler, permettre aux femmes de verbaliser leur souffrance grâce à une caractérisation de ses éléments, enfin reconnus par la société comme condamnables, est la meilleure façon de le faire. Je ne pense donc pas que définir tout de sui...

On part du présupposé d'une chronologie entre la violence verbale et les violences physiques. Les violences physiques peuvent aussi exister en amont et légitimer la violence des mots qui s'installe après. Seules les violences physiques laissant des traces sont, de ce fait, vécues comme un interdit. En plus de notre droit existant, vous voulez ...