Interventions de Bernard Lesterlin

De la même manière, il ne faut pas écrire dans la loi pénale « peuvent être », mais « sont » !

Ne conviendrait-il pas, d'abord, d'inscrire dans la loi une liste d'éléments se référant à la violence psychologique telle qu'on la connaît, mais se rapportant seulement à des délits déjà identifiés ? Le vol en est un et mériterait, à ce titre, de figurer dans votre liste. Ne conviendrait-il pas, ensuite, de considérer cette violence faite aux ...

Nous pouvons préciser que ces violences peuvent avoir un caractère psychologique, écrire dans la loi les mots « infraction à caractère psychologique » et les définir pénalement comme étant une circonstance aggravante.

Et dire que la violence à caractère psychologique existe !

Et les préjudices s'ajoutent.

Pour ce qui existe déjà dans la société, nous pouvons dire que si des actes sont commis dans le contexte de l'enfermement conjugal à l'encontre des femmes parce qu'elles sont femmes, il y a circonstance aggravante pour caractériser le délit punissable. Cela me semble plus opérationnel pour contourner l'objection du Conseil d'État. Il faudrait ...

Pour obtenir réparation, une personne victime de diffamation délit qui figure dans votre liste , invoquera un préjudice psychologique ! Lorsque vous êtes diffamé, vous êtes attaqué dans votre honneur et obtenez de la justice pénale réparation de ce préjudice qu'on qualifie de « moral », mais de nature essentiellement psychologique. Si vous ...

Elle est ponctuelle ! En outre, il ne faut pas considérer que seules les femmes dont le jugement a été altéré sont victimes de violences à caractère psychologique, car elles peuvent sortir de cette épreuve saines d'esprit. Il ne faut pas limiter le recours à l'incrimination d'un nouveau délit à cet élément.

Il ne vous aura pas échappé que, subrepticement, on donne une définition car il est dans la liste au harcèlement psychologique ! On peut enfin caractériser le harcèlement psychologique par ce biais !

Mon collègue Philippe Vigier, qui a également dû s'absenter pour des raisons tenant à l'ordre du jour de l'Assemblée, sera heureux de lire votre réponse à sa question sur la RCEA, monsieur le secrétaire d'État, car en ce domaine, les parlementaires souffrent d'un déficit d'informations. Nous tenons en effet à insister sur l'importance de faire...

Votre souci sémantique me paraît fondé, mais à mon avis, les violences sont perpétrées contre les femmes. Par conséquent, parler de violences « à l'encontre des femmes » me paraît plus judicieux que « à l'égard des femmes ». Il n'y a aucune notion d'égard ici.

Une fois n'est pas coutume : j'aurais tendance à modérer votre approche de la défense des femmes, car il est très risqué d'aller jusqu'à la suspicion de défaut d'objectivité en matière de genre. Je me réfère à l'exemple de l'université et de sa masculinité, car ce procès pourrait conduire certains à faire celui de la féminisation de la magistra...

On arrive à prouver le harcèlement moral s'il se traduit par des éléments tangibles sur lesquels le magistrat peut s'appuyer, comme une maladie psychologique ou un arrêt de travail. Néanmoins, la suspicion d'abus demeure toujours ; nous connaissons le même problème dans le cadre du droit de la famille, avec les certificats médicaux qu'on suspec...

Je crois moi aussi qu'il faut pouvoir s'appuyer sur des professionnels ayant l'indépendance et le recul nécessaires. Je pense également aux assistantes sociales. Il faudrait que vous nous aidiez à déterminer l'autorité qu'il convient de conférer à ces professionnels indépendants pour travailler sur la prévention.

Le dispositif que vous préconisez est intéressant, mais il suppose que les avocats organisent des permanences, jour et nuit, afin de proposer aux victimes la présence d'un avocat auprès d'elle, y compris à l'initiative de la gendarmerie ou du commissariat et avant qu'elles n'expliquent les circonstances des faits. Tous les barreaux y sont-ils p...

Une généralisation par voie législative est-elle souhaitée ?

Le Procureur de la République décide de l'opportunité des poursuites, mais il y a un « filtre préalable » que constitue le choix par le gendarme ou le policier, de conseiller de porter plainte ou de procéder à une main courante, et dans ce dernier cas, de la transmettre ou non au Parquet car les transmissions ne sont pas systématiques. Or cons...

Si je comprends bien, vous préconisez la création par la loi de pôles de la famille avec, au minimum, un magistrat du parquet spécialisé, un juge des enfants et un juge aux affaires familiales. Cela me paraît être une excellente suggestion.

Les cartes que vous nous avez présentées sont assez parlantes sur l'organisation de notre territoire mais, à l'exception de la carte sur les sites universitaires et de recherche qui peuvent être considérés comme des facteurs de dynamisme économique , elles sont des photographies figées. L'exercice mériterait d'être complété par une cartograp...

La pente des courbes obtenues en comparant le PIB par habitant et le revenu disponible brut des ménages par habitant en 2005 est toujours, en dehors de celle de la région Rhône-Alpes et celle de l'Ile-de-France, non représentée , ascendante, ce qui signifie que la production de richesse est partout inférieure au revenu distribué. Cela ne peu...