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Les interventions de Bernard Gérard sur ce dossier

657 amendements trouvés


08/12/2007 — Amendement N° 4 au texte N° 349 - Article 2 bis (Adopté)
M. Gérard

Dans cet article, substituer au mot : « certificateur », les mots : « de contrôle technique ». Exposé sommaire : Amendement de précision : les organismes concernés sont chargés d'un contrôle technique des attractions.

08/12/2007 — Amendement N° 3 au texte N° 349 - Article 2 bis (Adopté)
M. Gérard

Dans cet article, après le mot : « attraction », insérer les mots : « ou tout autre lieu d'installation ou d'exploitation ». Exposé sommaire : Amendement de coordination, reprenant le libellé des articles 1er et 2.

08/12/2007 — Amendement N° 2 au texte N° 349 - Article 2 (Adopté)
M. Gérard, M. Ollier, M. Poignant

Dans la dernière phrase de cet article, après le mot : « effectué », insérer les mots : « ou vérifié ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prendre en compte la diversité des équipements auxquels s'appliquent les contrôles. Le dispositif retenu dans la proposition de loi impose le recours à des contrôles externes, mais peut s'...

08/12/2007 — Amendement N° 1 au texte N° 349 - Article 1er (Adopté)
M. Gérard, M. Ollier, M. Poignant, M. Dionis du Séjour

Dans cet article, substituer aux mots : « , dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à assurer » les mots : « être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à présenter, da...

14/06/2011 — Amendement N° 136 rectifié au texte N° 3459 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme de La Raudière, M. Martin-Lalande, M. Tardy, M. Gérard, M. Gorges, M. Michel Bouvard

I. - L'article 131 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 est ainsi rédigé : « Art. 131. - I. - Pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2012 : « 1°) Les gains et rémunérations, au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et de l'article L. 741-10 du code rural et de la pêche maritime, versés...

11/06/2011 — Amendement N° 82 rectifié au texte N° 3459 - Avant l'article 10 (Non soutenu)
M. Decool, M. Daubresse, M. Gérard, M. Proriol, M. Myard, M. Vitel, M. Reiss, M. Cosyns, M. Carayon, Mme Marin, M. Le...

L'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : I. - Après le premier alinéa du II, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'assuré relevant des dispositions de l'article L. 380-1, est redevable, au titre de la solidarité, d'une participation forfaitaire, dans des limites et conditions fixées par décret, et qui tient comp...

11/06/2011 — Amendement N° 81 au texte N° 3459 - Article 1er (Retiré)
M. Decool, M. Daubresse, M. Gérard, M. Proriol, M. Lazaro, M. Reiss, M. Cosyns, M. Carayon, Mme Marin, M. Lefranc, M....

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « L'accord ou le procès verbal de désaccord est déposé auprès de l'autorité administrative dans un délai déterminé par voie réglementaire. » Exposé sommaire : Cet amendement ne fait que reprendre ce qui existe déjà en matière d'épargne salariale (ex : art L3313-3 du code du travail). L'objectif re...

11/06/2011 — Amendement N° 80 au texte N° 3459 - Article 1er (Retiré)
M. Decool, M. Daubresse, M. Gérard, M. Proriol, M. Lazaro, M. Reiss, M. Cosyns, M. Carayon, Mme Marin, M. Lefranc, M....

À l'alinéa 6, après le mot : « négociation », insérer les mots : « , et après que les parties aient tenté d'aboutir de bonne foi à un accord, ». Exposé sommaire : Dans un esprit de conciliation, tout doit être tenté afin de parvenir à un accord entre les partis. Ainsi, les partis devront tenter de rapprocher leur point de vue tout en resta...

11/06/2011 — Amendement N° 135 rectifié au texte N° 3459 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme de La Raudière, M. Martin-Lalande, M. Tardy, M. Gérard, M. Michel Bouvard

I. - L'article 131 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 est ainsi modifié : 1° Après le mot : « familiales », la fin du I. est supprimée. 2° Le premier alinéa du V est ainsi modifié : a) Après le mot : « applicable », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « au plus jusqu'au dernier jour de la septième a...

11/06/2011 — Amendement N° 134 rectifié au texte N° 3459 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme de La Raudière, M. Martin-Lalande, M. Tardy, M. Gérard, M. Michel Bouvard

I. - L'article 131 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 est ainsi modifié : 1° À la première phrase du I, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ». 2° Le premier alinéa du V est ainsi modifié : a) Après l'avant-dernière occurrence du mot : « de », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « l'a...

10/06/2011 — Amendement N° 79 au texte N° 3459 - Article 1er (Adopté)
M. Decool, M. Daubresse, M. Gérard, M. Proriol, M. Lazaro, M. Reiss, M. Cosyns, M. Carayon, Mme Marin, M. Lefranc, M....

À l'alinéa 6, après le mot : « consignées », insérer les mots : « les propositions initiales de l'employeur, ». Exposé sommaire : L'intérêt du procès verbal de désaccord est de récapituler tout ce qui a été proposé, point par point, afin de souligner tout ce qui a fait l'objet de rejet. Aussi, il est opportun d'ajouter ici les propositions...

10/06/2011 — Amendement N° 78 au texte N° 3459 - Article 1er (Retiré)
M. Decool, M. Daubresse, M. Gérard, M. Proriol, M. Lazaro, M. Reiss, M. Cosyns, M. Carayon, Mme Marin, M. Lefranc, M....

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Une note d'information est remise à chaque salarié concerné, précisant les modalités de calcul de la prime ainsi que son montant. » Exposé sommaire : Le but ici est de se rapprocher de ce qui existe dans le cadre de l'épargne salariale où une notice d'information doit être remise aux salariés. ...

06/06/2011 — Amendement N° 1220 au texte N° 3406 - Après l'article 8 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Mariton, Mme Aurillac, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Bignon, M. Bonnot, M. Bouchet, M. Breton, M. Carayo...

I. - La dernière phrase du b) du 1° du B du I de l'article 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est supprimée. II. - Le II de l'article 62 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 est supprimé. III. - La perte de recettes pour l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des c...

03/06/2011 — Amendement N° 421 au texte N° 3406 - Après l'article 7 (Tombe)
M. Martin-Lalande, M. Carré, M. de Courson, M. Giscard d'Estaing, M. Vigier, M. Tardy, M. Gérard

I. - À la première phrase du I de l'article 302 bis KI du code général des impôts, l'année : « 2011 » est remplacée par l'année : « 2012 ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la majoration des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le présent amendement a p...

01/06/2011 — Amendement N° 1 au texte N° 3406 - Après l'article 7 (Adopté)
Mme de La Raudière, M. Carré, M. Giscard d'Estaing, M. Martin-Lalande, M. Tardy, M. Vigier, M. Gérard

I. - L'article 302 bis KI du code général des impôts est abrogé. II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du même code. Exposé sommaire : L'Article 302 bis KI du Code général des impôts instaure, à compter du 1er juillet 2011, un...

24/05/2011 — Amendement N° 111 au texte N° 3403 - Article 23 (Non soutenu)
M. Decool, M. Gérard, M. Daubresse, M. Fasquelle, M. Gatignol, M. Lazaro, M. Menuel, M. Cosyns, M. Remiller, Mme Grom...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , attestés par l'Agence de la biomédecine ». Exposé sommaire : La notion de « progrès médicaux majeurs » est trop vague. Qui va déterminer cette notion ? Il convient donc pour le moins que l'Agence de la biomédecine atteste ces progrès afin de leur donner une valeur scientifique.

21/05/2011 — Amendement N° 52 au texte N° 3403 - Article 24 quater (Non soutenu)
M. Decool, M. Gérard, M. Daubresse, M. Fasquelle, M. Gatignol, M. Lazaro, M. Menuel, M. Cosyns, M. Remiller, Mme Grom...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « 6° Des propositions de modification de la législation pour les activités relevant de sa compétence. ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à permettre à l'Agence de la biomédecine de formuler des propositions de modification de législation. En sa qualité d'expert, des propositions concrètes d...

21/05/2011 — Amendement N° 51 au texte N° 3403 - Article 24 quater (Non soutenu)
M. Decool, M. Gérard, M. Daubresse, M. Fasquelle, M. Gatignol, M. Lazaro, M. Menuel, M. Cosyns, M. Remiller, Mme Grom...

À l'alinéa 4, après le mot : « information », insérer les mots : « en des termes clairs et appropriés ». Exposé sommaire : La transparence de l'information est une bonne chose, encore faut-il que le message soit compris par le récepteur. Cet amendement veille donc à ce que la communication s'effectue de façon pertinente : l'information do...

21/05/2011 — Amendement N° 50 au texte N° 3403 - Article 24 bis (Non soutenu)
M. Decool, M. Gérard, M. Daubresse, M. Fasquelle, M. Gatignol, M. Lazaro, M. Menuel, M. Cosyns, M. Remiller, Mme Grom...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 4 par les mots : « en des termes clairs et appropriés ». Exposé sommaire : La transparence de l'information est une bonne chose, encore faut-il que le message soit compris par le récepteur. Cet amendement veille donc à ce que la communication s'effectue de façon pertinente : l'information doit être c...

21/05/2011 — Amendement N° 49 au texte N° 3403 - Article 24 bis (Non soutenu)
M. Decool, M. Gérard, M. Daubresse, M. Fasquelle, M. Gatignol, M. Lazaro, M. Menuel, M. Cosyns, M. Remiller, Mme Grom...

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, après le mot : « nature », insérer les mots : « , de ses conditions de mise enoeuvre ». Exposé sommaire : Cet amendement vient compléter la liste des informations à communiquer au sujet. Les conditions de mise en oeuvre de l'examen, autrement dit le déroulement de celui-ci, doivent être expliquées scrup...