Amendement N° 50 (Non soutenu)
Bioéthique
Déposé le 21 mai 2011 par : M. Decool, M. Gérard, M. Daubresse, M. Fasquelle, M. Gatignol, M. Lazaro, M. Menuel, M. Cosyns, M. Remiller, Mme Grommerch, M. Victoria, Mme Marguerite Lamour, M. Michel Voisin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3403 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
Article 24 bis
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 4 par les mots :
« en des termes clairs et appropriés ».
Exposé Sommaire :
La transparence de l'information est une bonne chose, encore faut-il que le message soit compris par le récepteur.
Cet amendement veille donc à ce que la communication s'effectue de façon pertinente : l'information doit être complète et les mots choisis spécifiquement en fonction de la cible.
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