Questions écrites de Bernard Derosier

Thèmes : santé ; accès aux soins ; personnes âgées

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'incompatibilité qui existe entre le bénéfice de l'allocation de solidarité pour personne âgée (ASPA) et le bénéfice de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC). Le montant de l'ASPA a récemment fait l'objet d'une revalorisation de 25 % sur une période de cinq ans. Ainsi, le monta...

Thèmes : élections et référendums ; campagnes électorales ; affichage. réglementation

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le contenu des affiches électorales lors des dernières élections cantonales. En effet, à cette occasion, certains partis ont pris la liberté de faire figurer sur leurs affiches une même et seule photographie représentant non pas leur candidat, mais leu...

Thèmes : arts et spectacles ; entrepreneurs de spectacle ; directive services. transposition. conséquences

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la transposition de la directive européenne 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur européen, et en particulier sur ses conséquences concernant le métier d'entrepreneur de spectacle. Bien que ladite directive ait fixé au 28 décembre 2009 la mise en conformité ...

Thèmes : fonction publique territoriale ; indemnités ; indemnités forfaitaires complémentaires pour élections. calcul. réglementation

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les conditions d'indemnisation des agents territoriaux qui sont amenés à effectuer des travaux supplémentaires lors des consultations électorales. Depuis 2011, nombreuses sont les collectivités qui ont instauré par délibération la prime de fonctions et de résultats pour leurs attachés territoriaux. Cette prime ...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers de bloc opératoire ; carrière. revalorisation

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la déqualification du personnel des blocs opératoires en France et les graves conséquences que cela entraîne. Le constat est en effet très inquiétant : les blocs opératoires font face à une véritable pénurie de personnels qualifiés. Cela tient notamment au fait que la formation d'Infirmiers de bl...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; croix du combattant volontaire ; conditions d'attribution

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la nécessité de rendre éligibles à l'obtention de la croix du combattant volontaire (CCV) les engagés volontaires contractuels venant directement de la société civile et les réservistes opérationnels, déjà titulaires de la carte de combattant. Pour le moment, le décret n° 2007-741 du 9 mai 2007...

Thèmes : santé ; accès aux soins ; CMU complémentaire. conditions d'accès

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de ressources présidant au bénéfice de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC). En vertu de l'article R. 861-5 du code de la sécurité social, si le demandeur de la CMUC bénéficie de l'aide personnalisée au logement, s'il est propriétaire de son logement ou s'il y es...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; IUT ; fonctionnement. financement

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les problèmes de fonctionnement et les difficultés auxquels sont confrontés les instituts universitaires de technologie (IUT) depuis la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités. Il semble en effet que la perte d'autonomie des IUT, subie sui...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; escroqueries. lutte et prévention

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les escroqueries réalisées sur internet et sur les poursuites dont elles font l'objet. Le réseau internet permet à celui qui s'en sert un relatif anonymat doublé d'une grande rapidité d'action. Les escrocs de toute espèce ont bien évidemment très vite saisi tous les avantages qu'ils pou...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; retraites complémentaires ; retraite additionnelle de la fonction publique. statistiques

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les points acquis par les fonctionnaires dans le cadre du régime public de retraite additionnel obligatoire, institué par l'article 76 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Lors d'une précédente question, publiée au Journal officiel de la République française du 18 janvier 2011,...

Thèmes : commerce et artisanat ; boulangerie ; pain. prix. évolution

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la hausse vertigineuse du prix du pain. Lors d'une précédente question, publiée au Journal officiel de la Répu...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Bernard Derosier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le triste enterrement de la réforme de la dépendance. Le 24 août 2011, le Premier ministre annonçait un nouveau report de cette réforme à 2012. Le 2 septembre 2011, elle précisait qu'il n'y aurait aucune mesure financière supplémentaire pour les personnes âgées dépendantes. Afin de justifier ...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes. perspectives

M. Bernard Derosier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation des familles monoparentales confrontées au handicap de leurs enfants et en particulier à l'autisme. La prise en charge de ce handicap est complexe et nécessite une mobilisation de tous les instants de la part de l'entourage, tout particulièrement familial. Dans ce contexte, lorsq...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; emplois vie scolaire. perspectives

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le recrutement de 4 000 nouveaux emplois de vie scolaire (EVS) sur des missions d'aide administrative, dans les écoles primaires et maternelles. Lors d'une précédente question, publiée au Journal officiel de la République française du 1er novembre 2011, il lui avait d...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; bande de Gaza. blocus israélien. attitude de la France

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le rapport publié le 2 septembre 2011 par la commission d'enquête dirigée par Sir Geoffrey Palmer, ancien premier ministre de Nouvelle-Zélande, à la demande de Monsieur Ban Ki-moon, secrétaire général des Nations-unies. Ce rapport, résultat de l'enquête menée sur l'abordage de l...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; cotisations d'assurance complémentaire. retraités. perspectives

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les dispositions relatives aux retraités quant au régime d'imposition applicable aux cotisations versées pour bénéficier d'un régime complémentaire maladie. L'ensemble des salariés adhérents d'un tel régime à titre obligatoire, ainsi que les professions indépendantes y souscrivant à titre ...

Thèmes : enseignement maternel et primaire : personnel ; directeurs d'école ; aide administrative. maintien

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le recrutement de 4 000 nouveaux emplois de vie scolaire sur des missions d'aide administrative dans les écoles primaires et maternelles. En mai 2011, le Gouvernement annonçait la suppression d'au moins 16 000 postes, en 2012, dans l'éducation nationale, un chiffre semb...

Thèmes : commerce et artisanat ; boulangerie ; pain. prix

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la hausse vertigineuse du prix du pain. Depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 19...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; initiative d'excellence. Lille-Nord de France. candidature

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'initiative d'excellence (Idex) Lille-Nord de France déposée par l'université Lille-Nord-de-France (ULNF) dans le cadre du plan investissements d'avenir. L'université Lille-Nord-de-France s'est constituée en pôle de recherche et d'enseignement supérieur depuis janvier 2009. Cet établisse...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; hébergement d'urgence. moyens

M. Bernard Derosier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les difficultés que rencontre depuis trois ans le secteur de la lutte contre les exclusions et en particulier le champ de l'hébergement. Ces dernières années, on a assisté à une forte augmentation du nombre de personnes accueillies sans solution d'hébergement dans...