Bernard Derosier
Question N° 125776 au Ministère du Commerce
Question soumise le 10 janvier 2012
M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la hausse vertigineuse du prix du pain. Lors d'une précédente question, publiée au Journal officiel de la République française du 29 novembre 2011, il lui avait demandé de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entendait prendre afin d'assurer à tous l'accès à ce bien de première nécessité. Dans sa réponse, publiée au JORF du 29 novembre 2011, il évoque une hausse du prix du pain qui se serait élevée à 2 % par an entre janvier 1990 et septembre 2011, soit environ + 55 % sur 20 ans ! Cette hausse excessive des prix et cette situation admise par le Gouvernement peut raisonnablement être qualifiée d'anormale au sens de l'alinéa 2 de l'article L. 410-2 du code du commerce. Dans sa réponse du 29 novembre 2011, il indique que, dans ce cas, des mesures directives sont prises par la puissance publique. Pourtant, dans cette même réponse, il n'évoque que la création de deux observatoires - l'Observatoire des prix et des marges et l'Observatoire de la formation des prix et des marges alimentaires - sans détailler les compétences de ces deux organismes, ni les capacités d'action contre l'inflation dont ils pourraient être éventuellement dotés. Il s'étonne de cette politique qui semble pour le moins attentiste. Il lui renouvelle donc sa question et lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre de véritables mesures afin d'endiguer la hausse du prix du pain.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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