Bernard Derosier
Question N° 120958 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 1er novembre 2011
M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le recrutement de 4 000 nouveaux emplois de vie scolaire sur des missions d'aide administrative dans les écoles primaires et maternelles. En mai 2011, le Gouvernement annonçait la suppression d'au moins 16 000 postes, en 2012, dans l'éducation nationale, un chiffre semblable à celui de 2011, dû au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partants à la retraite. Dans le même temps, il annonçait, dans le cadre d'une campagne radio, presse et internet, la création de 17 000 emplois. Le 9 septembre 2011, le Gouvernement a précisé que, sur ces 17 000 recrutements, 4 000 devraient être des emplois de vie scolaire (EVS) assignés à des missions d'aide administrative dans les écoles primaires et maternelles. Cette réponse gouvernementale à une situation qui reste, sur le terrain, extrêmement tendue, n'est que partielle puisqu'aujourd'hui ce sont plus de 6 500 écoles primaires et maternelles qui sont en attente d'une aide administrative. Par ailleurs, les missions d'aide administrative ne sauraient se satisfaire d'emplois précaires. Il lui demande donc si ces EVS recevront une formation à la hauteur des missions qui leur seront confiées et si, à terme, ces recrutements déboucheront sur la création d'un métier qualifié d'assistant administratif à l'image des postes de secrétaires administratifs dans les collèges. Il lui demande également si ces 4 000 EVS seront bien recrutés prioritairement parmi les personnels EVS dont le contrat n'a pas été reconduit à la fin de l'année dernière et qui peuvent bénéficier d'un renouvellement lorsqu'ils n'ont pas atteint la durée limite de leur contrat.
Réponse émise le 29 novembre 2011
Les personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés exercent au sein des établissements scolaires des missions visant à épauler les directeurs d'école, à contribuer au bon fonctionnement de la vie scolaire et à accompagner les élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. Ils sont depuis cette année recrutés, quelle que soit leur mission, sous la forme d'un même contrat : le contrat unique d'insertion. Ce contrat permet de conserver en poste, par renouvellement successif, la même personne jusqu'à 24 mois dans le cas général ou jusqu'à 60 mois dans certaines conditions, notamment d'âge. Près de 41 000 contrats aidés de ce type seront mis à la disposition des académies dès le 1er octobre. Le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement considèrent comme une priorité la prise en charge du handicap. Un effort sans précédent a été réalisé dans ce domaine, notamment lorsqu'il s'est agi de répartir les contrats aidés. Cet effort porte ses fruits et va encore être renforcé dès la prochaine rentrée. S'agissant des contrats aidés chargés d'assister les directeurs d'école, le Président de la République a annoncé le 2 septembre 2011, 20 000 contrats aidés supplémentaires dont 4 000 postes au bénéfice du ministère de l'éducation nationale et plus particulièrement au bénéfice de l'assistance à la direction d'école. Nous retrouverons ainsi un niveau d'aide à la direction d'école proche de celui constaté lors de l'année scolaire 2010-2011. Cet effort est très significatif, dans une période difficile pour nos finances publiques et qui exige de la part de chacun une gestion méticuleuse des moyens.
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