Interventions de Bernard Derosier

Nous proposons que les agents remplissant les conditions nécessaires puissent rester inscrits sur les listes d'aptitude jusqu'à leur nomination.

J'aimerais savoir si ces dispositions seront applicables aux maisons départementales du handicap (MDH), établissements publics qui ont parfois du personnel de droit privé.

De nombreux amendements du rapporteur et du Gouvernement ont permis de prendre en compte des observations dont nous avons pris connaissance au cours des auditions, et je m'en réjouis. Nous n'avons déposé, pour notre part, que deux modestes amendements, lesquels ont été rejetés. Compte tenu des ambiguïtés qui persistent, nous nous abstiendrons e...

Permettez-moi de faire observer, monsieur le rapporteur, que le Gouvernement peut certes donner son avis, mais qu'il ne peut revenir sur l'appréciation portée par notre commission des Finances au titre de l'article 40. Il eût été souhaitable que nous nous penchions, au cours de la législature, sur l'harmonisation des critères d'application de l...

La proposition de loi tend à modifier l'un des volets de la réforme des collectivités territoriales sur laquelle je ne rouvrirai pas le débat, sinon pour rappeler que, dès l'origine, M. Jacques Pélissard, en sa double qualité de député et de président de l'Association des maires de France, avait demandé plus de souplesse en vain puisque ni le...

Grâce à la gauche !

Je crois qu'en droit, notre rapporteur a raison. En réponse à cette question, nous déposerons un amendement permettant justement aux CDCI de se prononcer, à la majorité des trois cinquièmes, sur les schémas déjà approuvés.

J'en suis conscient : nous souhaitons précisément que l'on puisse mieux entendre ceux qui s'opposent aux projets.

Je me félicite de voir la majorité reconnaître la nécessité d'assouplir les modalités de la coopération intercommunale, spécialement de l'élaboration des schémas départementaux. Cet amendement vise précisément à assouplir les orientations fixées au schéma départemental de coopération intercommunale pour mieux tenir compte des spécificités local...

Le rejet de notre amendement précédent augure mal de la suite que le Sénat donnera à cette proposition de loi. Dans le même esprit, nous proposons de simplifier le processus d'achèvement et de rationalisation des intercommunalités, en unifiant le processus d'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale, en confiant à la CD...

Cet amendement vise à rendre obligatoire la publicité des délibérations émises par les CDCI afin que les administrés soient parfaitement informés.

Cet amendement vise à donner un rôle plein et entier au délégué suppléant.

Cet amendement vise à donner un délai de six mois aux communes membres d'un EPCI à fiscalité propre créé en vue de la mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale pour se mettre en conformité avec les dispositions concernées du code général des collectivités territoriales. À défaut, le nouvel EPCI exerce le socle de comp...

Président du groupe d'amitié entre la France et l'Algérie, je fais partie des défenseurs de la notion de diplomatie parlementaire, qui peut accompagner la diplomatie des États. A cet égard, je rappelle que le président de notre Assemblée, Bernard Accoyer, et celui de l'Assemblée algérienne, Abdelaziz Ziari, ont décidé de constituer une grande c...

La première partie du rapport que nous a présenté notre rapporteur m'apparaît comme l'exact reflet de ce que nous avons entendu. N'étant pas concerné directement par les emprunts toxiques, je peux rappeler que nos propositions doivent se situer au-delà de ces clivages, et respecter les principes d'autonomie et de responsabilité, fondateurs de l...

Vous n'êtes pas le seul.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits de l'administration générale et territoriale de l'État est une occasion de porter une appréciation sur la manière dont le Gouvernement procède pour administrer le territoire national, pour l'essentiel à travers les services déconcentrés de l'État, et même, pour...

On pourrait peut-être les supprimer !

Madame la ministre, notre collègue de La Verpillière vient de rappeler la forte implication des collectivités territoriales, en particulier des départements, dans la protection civile et la sécurité. Or vous y aviez à peine fait allusion. Ce budget de 448 millions d'euros que nous examinons est à comparer aux cinq milliards de crédits mis en oe...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon propos concernera essentiellement le volet « ressources humaines » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». Depuis dix ans, madame la ministre, les gouvernements de droite se sont employés, par pure idéologie, à dévaloriser les services publi...