Interventions de Bernard Derosier

Absolument !

C'est un problème de civilisation, ça !

Il y a aussi La Princesse de Clèves !

Oui !

Mais ce n'est pas ce que j'ai critiqué !

Je profite de cet amendement, qui concerne les agents reconnus handicapés, pour poser une nouvelle fois le problème que j'ai eu l'occasion d'évoquer à plusieurs reprises, notamment lors de l'examen du budget de la sécurité civile, à savoir celui de l'obligation faite aux administrations d'employer un contingent de personnes handicapées. Cette o...

Si cet amendement était adopté, de même que si le précédent l'avait été c'est surtout sur ce dernier que je souhaitais m'exprimer , je vous demanderais, monsieur le ministre, de veiller à ce que les préfets reçoivent des instructions par voie de circulaire, avec la complicité de la direction générale des collectivités locales, car leur inter...

Il faut appeler les choses par leur nom. La disposition ne doit pas viser le « président du centre de gestion » mais l'« autorité territoriale ». C'est un vocable souvent utilisé dans les textes de cette nature.

Sans développer longuement l'argumentation que vient de présenter mon collègue Chassaigne, je rappelle que cette proposition émanant du Sénat a été supprimée par la commission des lois, pour je ne sais quelles raisons que le rapporteur va certainement nous exposer. Quant à vous, monsieur le ministre, vous avez proposé dans votre intervention...

Ce n'est plus nécessaire, monsieur le président. L'amendement que nous avions rédigé initialement avec mes collègues du groupe socialiste visait à combler une lacune. Or le Gouvernement a bien voulu en proposer une rédaction qui s'intègre dans l'ensemble des dispositions statutaires de la fonction publique, et plus précisément dans la loi de 19...

Le groupe n'a pas d'existence légale !

Les agents contractuels des administrations des trois fonctions publiques ne disposent pas d'une instance où leur situation soit examinée, comme c'est le cas pour les agents titulaires. Nous proposons donc que les commissions administratives paritaires puissent traiter également de la situation professionnelle des agents contractuels.

Eh oui ! C'est vrai !

Il ne s'agit pas là d'un amendement partisan, mais d'une demande formulée par tous les responsables d'exécutifs locaux.

Parler de calendrier contraint est un euphémisme, si l'on considère tous les textes que le Parlement est amené à examiner avant la suspension de ses travaux. Mais le plus important est que ce texte, fondé sur l'accord signé avec les organisations syndicales de la fonction publique le 31 mars 2011, soit enfin présenté devant le Parlement. Même...

Je n'ai pas dit autre chose que ce qu'ont précisé le rapporteur et le Gouvernement. J'ai simplement rappelé qu'au sein du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État, puis au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les organisations syndicales avaient marqué, sur un point précis, leurs réserves, sinon leur insatisfaction...

Je comprends ces arguments, et je me réjouis de voir le rapporteur défendre la spécificité de la fonction publique. Cela étant, je trouverais dommage de supprimer le dispositif proposé par le Sénat, car il permettrait de suivre annuellement la situation dans les administrations de l'État, voire dans les collectivités territoriales, en distingua...

Une fois n'est pas coutume, je me réjouis de l'initiative du Gouvernement qui devrait mettre fin à une certaine forme d'hypocrisie en matière de recrutement des collaborateurs de groupe. L'organisation actuelle, issue de la loi de 1984, est différente d'une collectivité à l'autre, mais, en général, les groupes ont recours aux moyens financiers ...

Non, pas sur délibération !

Je retire mon amendement au profit de la proposition du Gouvernement. L'amendement CL 29 est retiré. La Commission adopte l'amendement CL 66. Elle adopte ensuite l'article 34 modifié. Article 35 (art. 3-1 et 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et art. L. 2131-2, L. 3131-2 et L. 4141-2 du code général des collectivités territoriales) :...