Interventions de Bernard Derosier
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Nous ne pouvons accepter un amendement « anti-jeunes » qui tendrait, d'une certaine façon, à maintenir un corps composé de personnes qui n'ont pas l'engouement de la jeunesse !
Depuis quelque temps, nous observons qu'un travail sérieux est accompli par le Sénat (Sourires.)
Nos collègues sénateurs ont introduit une disposition tendant à modifier les conditions de nomination au grade de conseiller référendaire de la Cour des comptes. La commission l'a supprimée. Je propose, en conséquence, de rétablir l'article 57 quater dans la rédaction qui est sous vous yeux, l'objectif étant de diversifier le vivier des recrute...
Défendu ! (L'amendement n° 49, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 60 bis AA est adopté.)
Comme vous insistez pour que je rende compte de ma participation à la réunion que vous avez organisée, monsieur le ministre, je le fais bien volontiers.
Je suis personnellement satisfait que le Gouvernement ait pris une telle initiative pour les centres de gestion. Je n'entre pas dans le détail, d'autres l'ont fait avant moi. Ces amendements correspondent à ce que nous souhaitons. Je profite de l'occasion pour souligner une fois de plus l'urgence à remettre sur le métier le dispositif qui n'av...
Je ne veux pas anticiper sur les résultats, même si quelques indices me laissent penser qu'il y aura un changement de majorité. Néanmoins, n'hésitez pas, vous avez encore du temps pour le faire.
Ça, c'est du pipeau !
Il faut aussi éviter la désertification administrative, monsieur le ministre ! (L'article 71 est adopté.)
On l'a bien compris, l'initiative de notre collègue sénateur Couderc est une réponse aux propos tenus en 2006 par Georges Frêche.
Pour ma part, j'hésite d'autant moins à le faire que les députés socialistes, à l'époque, avaient exprimé leur désapprobation. Il est vrai qu'il y a deux ans, M. Couderc conduisait la liste d'opposition à Georges Frêche, ce qui pouvait représenter une motivation supplémentaire pour déposer cette proposition de loi. Et compte tenu du moment où ...
Monsieur le ministre de la fonction publique, enfin ce texte nous est soumis, serai-je tenté de dire. J'en rappellerai l'histoire en quelques mots, comme vous l'avez fait, ainsi que le rapporteur, de façon à dissiper toute ambiguïté. En janvier 2010, nous avons eu une annonce du Président de la République, mais nous sommes habitués à ses effet...
Mais il est vrai aussi que, lorsque le projet de loi préparé par votre prédécesseur est arrivé entre leurs mains, elles ont manifesté leur désapprobation en quittant les réunions du Conseil supérieur de la fonction publique d'État et du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, considérant qu'elles avaient été trompées puisque n'y...
et qu'il faut absolument, avant que nous nous séparions pour cause d'élections présidentielle et législatives, boucler un certain nombre de textes. C'est dommage.
Non, monsieur le rapporteur. Je ne comprends pas qu'un parlementaire se satisfasse que l'on fasse usage de la procédure accélérée
car le travail du Parlement s'en trouve quelque peu diminué dans sa qualité et dans son contenu.
Cette fin de session au pas de charge n'est pas satisfaisante.
Aborder un texte sur la fonction publique nous oblige à parler d'un sujet qui fâche : la RGPP. Or c'est ce qui motive la politique du Gouvernement en matière de service public, donc de fonction publique. Vous avez dit récemment, lorsque vous vous êtes rendu dans mon département à l'invitation de mon collègue Vercamer, que vous assumiez le non-...
Cette situation ne peut perdurer. Il faut apporter des solutions. Il y a des problèmes dans l'enseignement supérieur où le nombre de contractuels est très important Il est indispensable de regarder de près la situation de ces agents qui apportent leur concours efficace à notre enseignement supérieur, à notre recherche. Il y a aussi des problè...
