Interventions de Bernard Derosier

Je ne le savais pas mais si c'est le cas, je vous en donne acte, cher collègue, et je ne pourrai que m'en satisfaire. Nous avons déposé des amendements qui n'ont pas été repris, nous en avons encore eu l'exemple ce matin lorsque la commission des lois s'est réunie en application de l'article 88 de notre règlement. Le Sénat va se saisir de la ...

Il faudra d'abord supprimer le conseiller territorial. Nous avions démontré lors du débat de la loi de décembre 2010 le caractère inique de cette création, l'impossibilité même de faire exister un tel élu. Il faudra ensuite identifier mieux encore chaque niveau d'administration territoriale, de la commune à la région en passant par les communa...

J'ai soulevé, dans la discussion générale, le problème de la rétroactivité. M. Saddier également, qui a de surcroît déposé un amendement n° 1, que l'adoption de l'amendement n° 24 ferait tomber. Peut-être aurait-il été possible de les soumettre à une discussion commune, car les deux propositions vont dans le même sens. (L'amendement n° 24 est ...

Il est défendu. (L'amendement n° 9, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 2 est adopté.)

Alors !

C'est un vrai problème de civilisation ! (Sourires.)

Bien fait monsieur Decool, il ne fallait pas soutenir la majorité ! (L'article 2 bis est adopté.)

Voilà !

Il est heureux que le Gouvernement ait repris à son compte la proposition initiale de Jacques Pélissard, nous permettant ainsi de contourner si je puis dire l'article 40 de la Constitution. Mais si, par le rétablissement du texte, on pourra intervenir dans des domaines bien précis construction ou fonctionnement d'écoles préélémentaires et...

J'attendais une réponse du ministre sur ma proposition !

Je me satisfais que le Gouvernement ait repris par voie d'amendement ces deux articles. Cela étant, nous avions déposé des amendements sur ces articles, et la proposition que je viens de faire y figurait. Ils n'ont malheureusement pas pu être examinés et j'aurais aimé, monsieur le président, que ma proposition fût considérée comme un sous-amen...

Cet amendement répond à une logique de simplification du cadre législatif, dans le cadre du processus d'achèvement et de rationalisation des intercommunalités. Par les nouveaux alinéas que nous proposons d'insérer, nous nous inscrivons dans cette démarche et je demande à mes collègues de la majorité de bien vouloir soutenir cette proposition.

Cet amendement se justifie par son texte même.

Cet amendement vise à déterminer les compétences d'un EPCI à fiscalité propre créé pour la mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale. Son texte est explicite.

J'ai développé cette idée lors de la discussion générale. Il s'agit de donner aux communes qui ne disposent que d'un seul délégué à la communauté de communes ou d'agglomération à laquelle elles appartiennent, la possibilité de désigner un délégué suppléant.

Ce n'est pas une subvention !

Nous regrettons que la Commission n'aille pas dans notre sens. Article 2 bis (nouveau) (art. L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales) : Allongement du délai de détermination des compétences et aménagement des conditions de leur restitution partielle en cas de fusion d'EPCI :

À qui s'adresse votre remarque ?

Quel collègue ?

Donnez son nom !