Interventions de Bernard Derosier

La loi n'a donc pas été respectée.

Vous avez été meilleur préfet que ministre !

Il y aura peut-être une quatrième fois ! (Sourires.)

Nous vous l'avions bien dit !

Jamais deux sans trois, monsieur le ministre ! Voilà sans doute ce que vous vous êtes dit en apprenant que votre texte était censuré pour la deuxième fois par le Conseil constitutionnel. Pour la troisième fois, le Gouvernement a donc dû adopter un projet de loi sur ce sujet, ce qu'il a fait la semaine dernière. Jamais deux sans trois : pour le...

Vous avez eu raison, et le Conseil ne vous aura pas déçu, puisqu'il a bien voulu faire siennes nos observations. (Sourires.) De façon plus moderne que les vieux adages que je rappelais tout à l'heure, on pourrait intituler le film que nous voyons aujourd'hui « Dominique Perben, le retour » ou bien « Philippe Richert, saison III ». (Sourires.) ...

Qu'on le veuille ou non, la procédure accélérée constitue une mise à mal des droits du Parlement, et nous ne pouvons pas ne pas réagir face à un tel comportement du Gouvernement à notre endroit. Jamais projet de loi n'aura d'ailleurs connu une telle accélération : c'est un record de vitesse ! Heureusement qu'il n'y avait pas de radars sur son c...

Le Sénat l'a en effet examiné lundi dernier 4 juillet en fin d'après-midi ; le texte a été rapidement transmis à l'Assemblée, et la commission des lois s'est réunie hier pour l'examiner. Le rapporteur n'avait pas même été désigné, il l'a été dans la foulée ; il a ainsi pu démontrer son immense connaissance de ces problèmes en nous présentant su...

Ce principe découle directement des articles 1 et 3 de la Constitution et des articles 1 et 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, régulièrement évoquée par le Conseil constitutionnel ; et le même Conseil constitutionnel a déjà eu l'occasion de souligner dans le passé que ce principe impose « que l'organe délibérant d'...

Les écarts vont du simple au quadruple voire au quasi-quintuple.

Je n'entends pas faire ici de propositions d'organisation des conseillers territoriaux. Mes collègues et moi-même sommes opposés à ce concept que vous avez introduit dans la loi, et il nous reviendra, le moment venu, de corriger cette organisation qui met à mal et la démocratie locale et la décentralisation. Je me contenterai de souligner qu'il...

Ce n'est pas sur cela qu'on vote !

Pas ses décisions, le mode de désignation de ses membres !

Voilà !

Voilà des arguments bien faibles !

Très bien !

À défaut d'être rassurés par un gouvernement incompétent !

Voilà une bien faible argumentation, monsieur le ministre !

Qu'est-ce donc que ce Gouvernement qui essaie d'instrumentaliser le Conseil constitutionnel ?

J'observe que le Gouvernement a bien peu d'arguments à faire valoir en regard de ceux de mes collègues et moi-même : le ministre en est à chercher les bonnes grâces du Conseil constitutionnel en le caressant dans le sens du poil et en s'évertuant à montrer que les députés de l'opposition lui seraient hostiles.