Interventions de Bernard Derosier

L'amendement n° 1 me conduit à rappeler cruellement dans quelles conditions la commission mixte paritaire, qui examinait ce qui deviendrait la loi du 16 décembre 2010, a pu conclure ses travaux positivement. Lors des trois ou quatre premiers votes de la CMP, un de nos collègues sénateurs dont je tairai le nom par pudeur avait sagement considéré...

Je propose à l'assemblée de s'inspirer de ce qui semble être une bonne règle de fonctionnement, à savoir celle qui est pratiquée dans les communes. Des strates de population ont été définies, qui permettent de fixer le nombre de membres des assemblées communales. C'est en s'inspirant de ce principe que nous suggérons que le nombre de membres du...

Nous proposons par cet amendement que le Parlement contribue à lutter contre l'abstentionnisme, dont nous avons vu les effets particulièrement négatifs au moment des élections cantonales. Nous suggérons que les élections locales soient organisées le même jour. Ce regroupement des élections qui concernent trois niveaux de collectivités territor...

C'est ce qu'on appelle du poujadisme !

Vous faites du populisme et du poujadisme !

Je maintiens : utiliser ces arguments-là, cela s'appelle du populisme !

Quel rapport avec le nombre de conseillers territoriaux ?

Les réactions entendues sont à la hauteur des passions que suscite ce texte, quand bien même le Gouvernement, par la voix du ministre chargé des collectivités territoriales, cherche à en minimiser l'importance en expliquant que nous ne serions là que pour ordre : le Conseil constitutionnel ayant retoqué le premier texte, on reprend le même et o...

Le Conseil constitutionnel n'est pas législateur ! (L'amendement n° 6, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Mon collègue Bruno Le Roux a imaginé tout à l'heure ce que sera la vie future d'un conseiller territorial, qui devra organiser son emploi du temps en fonction des réunions de l'assemblée départementale, puis de l'assemblée régionale. Notre amendement n° 11 vise à rédiger différemment l'article tel qu'il a été promulgué dans la loi du 16 décemb...

L'amendement n° 12, s'il était adopté, nous permettrait d'entrer dans la rénovation, ce progrès que vous appelez de vos voeux, monsieur le rapporteur, puisqu'il ne fait que traduire la volonté des responsables des assemblées départementales je salue tous ceux qui sont présents, en particulier M. Emmanuelli. En effet, depuis de nombreuses anné...

Ce débat n'a malheureusement pas été suivi de l'effet que nous espérions Certes, nous n'imaginions pas que la majorité parlementaire puisse changer en quelques jours et dans des proportions suffisantes pour refuser ce projet de loi, mais vous connaissez l'adage : il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas Mais l'évolution n'a pas eu lieu....

Que vous le vouliez ou non, vous ne pourrez pas dissoudre le peuple, pas plus que vous ne pourrez influencer la volonté des citoyens, qui se manifestera dans quelques mois : constatant la position figée que vous avez adoptée, je ne doute pas qu'ils vous demanderont de retourner à vos chères études. Nous voterons contre ce projet de loi.

Non ! Le photographe est toujours là !

Même cela ne se fait pas !

Tant pis pour vous !

Je souhaite avant tout souligner l'intérêt de cette procédure prévue par l'article 145-7 du Règlement, qui n'est pas utilisée aussi souvent qu'il serait nécessaire. Il faut encourager cette pratique, qui permet à deux députés, l'un de la majorité, l'autre de l'opposition, de travailler ensemble. Cela ne peut que renforcer la dynamique de l'acti...

Les ministres ont un canton

Monsieur le ministre, après quatre années d'une politique fiscale particulièrement injuste plusieurs de mes collègues, dont Christian Eckert, l'ont souligné , le Gouvernement nous annonce, depuis quelques semaines, une réforme de la fiscalité. Pour les Françaises et les Français qui vivent difficilement les conséquences de votre politique, ...

Non seulement vous portez atteinte au bon fonctionnement des services publics, mais vous vous en prenez indirectement à ceux qui les servent : les six millions de fonctionnaires de notre pays qui, compte tenu de la réduction de leur pouvoir d'achat, sont réduits à une situation de plus en plus insoutenable. La semaine dernière encore, vous n'av...