Interventions de Bernard Derosier

Ce n'est pas par ce genre de réponse que vous réglerez le problème de la rémunération des fonctionnaires. Votre thèse est d'ailleurs contestée par l'ensemble des organisations syndicales, et la représentation nationale a besoin en la matière de toute la transparence possible. C'est pourquoi nous présenterons un amendement demandant au Gouvernem...

Monsieur le Premier ministre, la majorité qui soutient votre politique depuis neuf ans favorise le démantèlement des services publics dans notre pays : on le constate partout dans nos départements. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Aujourd'hui, celles et ceux qui sont les acteurs de ces services publics sont engagés dans une journée ...

Ce n'est pas la question !

La démonstration est faite, à travers cette proposition de loi, que la majorité est capable de produire des choses intéressantes.

Je veux saluer ici l'initiative et la proposition de loi de notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier, qui nous conduit aujourd'hui à examiner comme le fera rapidement, je l'espère, le Sénat ce texte qui devrait contribuer à améliorer la situation des sapeurs-pompiers volontaires. Il est vrai que Pierre Morel-A-L'Huissier, qui a eu la genti...

Ce texte vise à encourager le volontariat. Cet objectif est largement souligné dans l'exposé des motifs, le rapporteur y est revenu, mais il me semble qu'il ne faudrait pas négliger pour autant la recherche d'autres moyens d'y parvenir. La législation existante a bien encadré la création des jeunes sapeurs-pompiers, les JSP, et nous pourrions à...

Ces amendements vont dans le sens de ce que souhaitait l'auteur de la proposition de loi initiale. Nous avons eu l'occasion d'en débattre en commission. Comme vous le savez, l'allocation de fidélité, qui s'est substituée à l'allocation de vétérance pour tous les anciens sapeurs-pompiers volontaires, est financée pour moitié par l'État, et j'ai...

Pas encore, mais ça ne saurait tarder ! (Sourires.)

Je pense, monsieur le ministre, s'agissant d'un amendement du Gouvernement, que vous en avez mesuré les conséquences. Les conseils d'administration vont décider de diminuer les recettes venues des communes ou des groupements de communes ; il y aura donc un manque à gagner. Or il faut équilibrer le budget, donc compenser ce manque à gagner. Qui ...

Ce ne serait pourtant pas la première fois ! (Les amendements nos 38 et 36 sont successivement adoptés.) (L'article 22 bis, amendé, est adopté.)

Comme nous l'avons annoncé au cours de la discussion générale, nous voterons ce texte, dont nous avons pu constater, au fil de l'examen des articles, qu'il va dans le bon sens puisqu'il encourage le volontariat, même si des questions restent posées. Le ministre nous a répondu sur la responsabilité du sapeur-pompier volontaire qui retrouve, aprè...

C'est très rare, en effet, surtout de la part du ministre en question ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

Il a déjà eu son compte !

Zéro !

Un euro symbolique !

De Zadig ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis que le Gouvernement a déposé ce texte, d'abord au Sénat, puis à l'Assemblée nationale, j'essaie d'en comprendre les véritables motivations.

Monsieur le président, je sais que vous avez une complicité de Seine-Saint-Denis avec M. Raoult, mais j'aimerais qu'il ait la courtoisie de se taire lorsqu'un orateur intervient à la tribune.

Monsieur le président, je vous remercie de me laisser poursuivre et vous prie de bien vouloir excuser

Je vous prie de bien vouloir excuser l'emploi de ce terme. Je ne pensais pas que vous réagiriez de cette façon, mais j'en prends acte. Pour en revenir à mon propos, je continue à m'interroger sur les motivations réelles du Gouvernement. On pourrait considérer qu'il s'agit là d'un texte anodin, n'ayant qu'une portée limitée en nombre si l'on se...