Réforme des collectivités territoriales

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le groupe SRC ne votera pas ce texte, qui, comme nous l'avons dit d'emblée, n'a d'autre objectif que de casser ce qui existe et fonctionne bien. Je me souviens c'est le privilège de l'âge et de l'ancienneté des débats que nous avons eus au début des années quatre-vingts, ...

celle que l'on a appelée la décentralisation. Je me souviens de l'opposition, dans les rangs de la droite, à ce concept d'ouverture, qui visait à associer véritablement les citoyennes et les citoyens à la vie de leurs collectivités communes, départements, régions. Cela a bien fonctionné, pendant plus de vingt-cinq ans. Pourtant, au prétex...

Nous rétablirons les deux niveaux de collectivités, région et département, redonnant à chacune une assemblée pleinement responsable.

Car ce que vous nous proposez fera inéluctablement disparaître les deux niveaux, et non un seul, puisque les élus n'auront d'autre responsabilité que, de temps à autre, se présenter aux élections pour devenir conseillers territoriaux. Bien entendu, nous rétablirons donc également le scrutin de liste en vigueur dans les régions, pour lequel, au...

Quant aux départements, sans nous arc-bouter à tout prix sur ce qui existe, nous voulons une représentation plus équilibrée des territoires, des cantons, des lieux d'élection des membres de l'assemblée départementale. Nous mettrons donc fin au système antidémocratique que vous avez fait adopter au prix de je ne sais quelles concessions, en part...

Quant aux métropoles, pourquoi pas ? Leur création est une bonne chose ; elle faisait partie des propositions du comité Balladur et Pierre Mauroy, qui y siégeait, y tenait comme moi. Mais leurs compétences doivent leur être spécifiques, au lieu de leur être transférées obligatoirement par les régions et les départements, ainsi privés de leur re...

Je conclus, monsieur le président. Il faudra donc clarifier les compétences, en organisant le partenariat, notamment en donnant tout son sens à la fameuse clause de compétence générale. Vous aviez là une occasion de le faire, monsieur le ministre, mais vous n'avez pas su la saisir. Vous savez pourtant que de nombreux conseils municipaux ont vot...

car la manière dont vous dirigez les débats ne peut pas nous satisfaire. Je demande une suspension de séance d'une heure pour réunir mon groupe.

et je le vois à votre expression. Nos collègues sénateurs ont en effet failli, à deux voix près, démontrer leur attachement au bon fonctionnement des collectivités territoriales. Malheureusement, une majorité d'entre eux très faible a accepté d'être méprisée par les députés de la majorité, puisque la CMP a essentiellement retenu le texte d...

pour s'en prendre à la grande avancée institutionnelle que représente la décentralisation. C'est notamment cela qui justifie notre opposition à ce projet de loi et aux conclusions de la commission mixte paritaire, conclusions dont le rapporteur a largement fait état. Cette commission mixte paritaire s'est déroulée dans un contexte particulier...

C'est méconnaître complètement le fonctionnement des collectivités territoriales et le rôle des élus, dont la mission, quand ils sont porteurs d'un dossier, est justement de faire en sorte que celui-ci bénéficie d'un maximum de soutiens. De plus, réduire de moitié le nombre des élus locaux relève davantage de la méfiance que de la confiance à ...

À mes yeux, la qualité des décisions prises au sein des assemblées délibérantes des départements et des régions ne peut que gravement en pâtir. Le conseiller territorial serait, si vous persistiez dans votre volonté de le créer, un être hybride, mal identifié, chargé d'une mission impossible. Car, messieurs les ministres, je vous invite à regar...

Ce n'est pas le point de vue de tous les centristes ! Il a écrit son discours avant le remaniement !

Monsieur Diefenbacher, nous n'avons pas déserté, nous avons vivement défendu les collectivités territoriales par d'autres moyens.

Monsieur Hortefeux, vous n'avez pas daigné répondre tout à l'heure à ma question d'actualité, et je le déplore. Le 15 septembre dernier, vous déclariez que vous vouliez un débat qui ne soit « ni précipité ni tronqué ».

Chacun, ici, connaît le vieil adage selon lequel un menteur n'est jamais cru, même quand il dit la vérité. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Or, en matière de déformation de la vérité, vous êtes un orfèvre, monsieur le ministre. Au reste, les faits nous ont donné raison : s'il est un débat d'importance puisqu'il concerne 36 000 c...

Faut-il rappeler que l'article 1er dispose que la France est une République dont l'organisation est décentralisée ? Sachez, monsieur le ministre, que si mes propos suscitent votre hilarité,

votre politique ne fait pas rire les Françaises et les Français. L'article 1er de la Constitution, disais-je, dispose que la France est une République décentralisée. Or vos dispositions remettent en question la décentralisation. Ce même article précise, en outre, que « la loi favorise l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électora...

dont la création du conseiller territorial signe l'abandon pur et simple, notamment dans les assemblées régionales. Par ailleurs, l'article 24 dispose que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales. Or, en ne tenant pas compte, en deuxième lecture à l'Assemblée, des modifications qu'elle a apportées au texte, vous sembl...

qui seront, de surcroît, inégalement représentés, selon les départements et les régions où ils vivent, les modes de calcul retenus ne permettant en rien une représentation démocratique. Cela est inacceptable. Pourtant, nous aurions pu faire avancer la décentralisation. Nos propositions allaient dans ce sens.