Interventions en hémicycle de Bernard Depierre

Cette proposition de loi me paraît nécessaire.

Comme l'ont souligné certains, ce ne sera pas une loi-cadre pour le sport. C'est une proposition de loi émanant d'un sénateur, qui contient des mesures attendues par le sport français dans une année olympique ô combien importante, et notre groupe y est favorable. On peut certainement rêver d'un texte qui proposerait mieux et plus mais ce sera u...

Monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je voudrais resituer cette proposition de loi dans son contexte. Elle vise à renforcer l'éthique du sport et traite des droits des sportifs, et je rappelle qu'elle a été adoptée par le Sénat à l'unanimité. Elle contient des dispositions qui, p...

Il faudra, en l'espèce, revoir une loi antérieure, afin que les agents précités soient uniquement rémunérés par les sportifs et non plus par leur club employeur. Cela me semble essentiel. Le dispositif envisage par ailleurs un renforcement de la réglementation relative à la prévention des conflits d'intérêts en matière de paris sportifs. À cet...

Monsieur le président, monsieur le ministre, je veux d'abord saluer le rapporteur pour le travail exceptionnel d'auditions qu'il a mené pour arriver à ce rapport. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Cela mérite d'être rappelé parce que ce n'est pas toujours le cas. Notre groupe votera naturellement cette proposition de loi.

Même si, tout au long de la soirée, des ouvertures ont été faites à propos d'un texte à venir, une loi-cadre peut-être, il est clair que la proposition de loi règle les problèmes sur lesquels elle portait. Il y aura bien sûr à travailler sur d'autres mesures, mais le groupe UMP votera ce texte sans réserves. (Applaudissements sur les bancs du g...

Cet amendement vise à promouvoir les actions de mécénat consenties par les entreprises aux associations de tous domaines. Le régime actuel permet à ces entreprises de bénéficier d'une réduction d'impôt au titre de leurs dépenses de mécénat égale à 60 % du montant des dons, dans la limite d'un montant égal à 5 000 de leur chiffre d'affaires. Na...

L'amendement n'a pas été examiné en commission. Revenir sur une mesure confortée en première lecture du PLF et qui s'applique à tous les opérateurs de l'État est, mon sens, impossible, comme je l'ai indiqué en commission. Je rappelle que la commission des affaires culturelles s'est montrée soucieuse de garantir au CNDS des ressources lui perm...

Pour le financement de ce prélèvement complémentaire, la commission des affaires culturelles et moi-même avons déposé un amendement visant à porter le taux de prélèvement de 0,3 % à 0,36 %, ce qui permet de faire face à cette dépense supplémentaire. Je comprends que mes collègues demandent un peu plus, mais pour ma part, j'émets un avis défavo...

Il s'agit d'un amendement simple. L'extension de la cotisation de sécurité sociale à 45 % aux crèmes et liqueurs de fruit titrant 18 degrés et plus signifie la mort à court terme de quelques-uns des 10 000 emplois qu'induit cette production sur tout le territoire français. Je suis stupéfait qu'une telle décision puisse être prise après avoir ...

Cet amendement complète mon amendement précédent. Il vise à garantir la préservation de la production de liqueurs et de crèmes de fruits, très importante dans beaucoup de régions de France. Il me semble que maintenir le niveau actuel de la cotisation avec une hausse de 10 % des accises, comme pour les spiritueux, serait une décision de sagesse...

Je veux rappeler, au nom du sport, que la fiscalité sur les jeux en ligne en France est la plus importante d'Europe. C'est ce qui a conduit toutes les sociétés légales agréées par l'ARJEL à être confrontées aujourd'hui à de très grandes difficultés financières, le montant global des jeux en ligne sportifs atteignant moins de 700 millions d'euro...

contre 1,2 milliard l'an dernier. Cela a des répercussions sur les recettes fiscales de l'État et le budget du CNDS, qui concerne tous les clubs et communes françaises, et celles des fédérations et clubs sportifs sont mises à mal. Bien sûr, cela fait plaisir à la centaine de sociétés illégales non agréées par l'ARJEL qui continuent à proposer...

Très bien !

Étant l'auteur de la proposition de loi, il m'est difficile d'être favorable à des amendements qui tendent à en supprimer les dispositions. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

L'article 1er n'a d'autre but que de permettre aux collectivités qui le souhaitent de rénover ou de construire leur stade en vue de leur candidature à l'organisation de l'Euro en ayant à leur disposition la palette d'instruments juridiques la plus complète possible. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, car notre législation comporte un biais qu...

L'article 2 vise à diversifier et renforcer les possibilités de financement des équipements sportifs nécessaires à l'organisation de l'Euro 2016. Il consacre le rôle fondamental des villes organisatrices, candidates à l'accueil de ces compétitions en leur permettant de définir et de décider d'octroyer de manière facultative des aides aux projet...

L'article 3 permet aux personnes morales de droit public de recourir à l'arbitrage pour les contrats en lien avec la rénovation et la construction des enceintes sportives pour l'Euro 2016. Cette dérogation au principe d'interdiction de recourir à l'arbitrage pour les personnes publiques reste très limitée. Elle ne crée pas non plus un précédent...

Madame la présidente, madame la ministre des sports, mes chers collègues, permettez-moi de commencer mon propos en saluant la réélection, il y a quelques heures au Grand Palais, de Michel Platini à la tête de l'UEFA. En remerciant les instances de l'UEFA pour lui avoir renouvelé leur confiance, M. Platini a insisté sur la nécessité de toujours ...

Enfin l'article 3 prévoit une dérogation à l'interdiction pour les personnes publiques de recourir à l'arbitrage. L'arbitrage est un mode de règlement des litiges, empruntant d'autres voies que les recours ouverts devant les juridictions de droit commun. Le recours à l'arbitrage ne peut résulter que du commun accord des parties au litige. Il se...