Interventions en hémicycle de Bernard Depierre

Favorable. La commission trouve en effet cet amendement très intéressant du fait qu'il apporte une précision utile à l'article 13 relatif au régime des sanctions disciplinaires. Il faut en effet pouvoir localiser les sportifs si on veut les contrôler.

rapporteur. Cet amendement vise à inverser la présentation retenue par l'article 14 en prévoyant qu'en principe la saisine de l'Agence n'est pas suspensive, de façon à favoriser une exécution aussi rapide que possible des décisions prises par les fédérations ce qui n'est pas toujours le cas. Ce n'est que par exception que l'Agence pourra, si ...

Favorable. Il convient en effet de saluer le souci d'harmonisation du droit français avec le droit communautaire à quelques semaines de la présidence française de l'Union européenne, d'autant que cet amendement permettra de lutter plus efficacement contre le trafic des produits dopants.

Défavorable. En effet, cet amendement, qui poursuit un objectif légitime, paraît peu opérant, car il étend sans limites précises et donc de manière floue le champ du dopage animal. La commission s'est interrogée sur « les activités mettant en scène des animaux », visées par l'exposé des motifs, et pense qu'à se montrer trop imprécis, on risque...

rapporteur. Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

La commission comprend le souci qui a inspiré cet amendement, à savoir prendre en considération la question des animaux trop jeunes pour courir dans les compétitions organisées par la fédération, mais sa rédaction ne lui semble pas assez précise, notamment sur les compétences respectives de l'Agence française de lutte contre le dopage et de la ...

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis est issu pour l'essentiel de l'accord important conclu le 11 janvier 2008 entre le patronat et quatre syndicats de salariés représentatifs sur cinq, la CGT ayant refusé de le si...

Je reste cependant convaincu que le contrat « nouvelles embauches » a beaucoup contribué à l'embauche dans les très petites entreprises et les PME, et donc à la réduction du taux de chômage. En outre, à titre expérimental, durant cinq ans, un nouveau contrat de travail à durée déterminée est créé pour les cadres et les ingénieurs. Il permet l'...

En tenant compte des expériences concluantes de ces pays, mais aussi de l'évolution des mentalités, le monde du travail français doit retrouver confiance. En introduisant la flexicurité et davantage de liberté dans les relations de travail, nous allons dans le bon sens. Cette évolution capitale, que je tiens à saluer en tant que professionnel ...

Monsieur le secrétaire d'État, je ne saurais douter de votre volonté. Certes, les arbitrages gouvernementaux ont conduit à maintenir le budget du sport à un niveau à peu près équivalent à ce qu'il était l'année dernière.

Mais je suis préoccupé par une certaine forme de diminution de vos moyens (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), notamment des crédits de l'action « Développement du sport de haut niveau », qui résulte de l'intégration des 32 millions d'euros de compensation d'exonérations sociales versées à l'ACOSS au...

Madame la ministre, cet article 5 constitue le coeur de la réforme. Jusqu'à présent en effet, les présidents d'université ne disposaient ni de réelle légitimité ni de vrai pouvoir de décision ; très souvent, ils ne comptaient pas parmi les personnalités les plus compétentes de nos universités. L'article 5 renforce la fonction de président d'un...

L'article 6 est essentiel, car les conseils d'administration ont actuellement des effectifs pléthoriques, comprenant jusqu'à soixante personnes. Une telle dimension n'est pas appropriée pour la gestion d'une université, et cela se traduit par une absence de gouvernance et de pilotage. Réduire le nombre des membres à plus de vingt et moins de tr...

Madame la ministre, votre projet de loi, ambitieux, courageux et fidèle à la volonté du Gouvernement de réhabiliter le travail comme valeur et comme moyen d'améliorer le pouvoir d'achat est une traduction forte des engagements du Président de la République. Parmi les différentes propositions contenues dans ce texte, je souhaite insister plus p...