Interventions en hémicycle de Bernard Depierre

En conclusion, je soulignerai les risques encourus pour les budgets à venir. II n'en reste pas moins que les crédits pour 2009 témoignent de la volonté du Gouvernement dans ce domaine, en dépit de la difficile réalité financière. C'est la raison pour laquelle notre groupe votera ce budget avec conviction. (Applaudissements sur les bancs du grou...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte cont...

Je considère qu'il a été défendu.

Et je retire l'amendement n° 1426.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'Assemblée nationale est saisie en première lecture du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants. La lutte contre le dopage n'est certes pas nouvelle en France. Depuis la loi du 1er juin 1965 jusqu'à la récente loi du 5 avril 2006, qui a inst...

Quoi qu'il en soit, en droit public français, si une convention internationale a une valeur supérieure à la loi, elle n'est pas pour autant d'application directe : un acte législatif ou réglementaire est requis. La France se doit donc, plus que jamais, de conformer sa législation aux dispositions internationales. Cela semble d'autant plus impér...

Cet amendement, de précision, vise à lever une ambiguïté rédactionnelle, en prévoyant expressément que la raison médicale invoquée peut être justifiée par la présentation d'une AUT autorisation pour usage à des fins thérapeutiques , mais aussi par tout autre moyen.

Il s'agit d'un amendement de conséquence de l'amendement précédent, procédant à une coordination entre les alinéas 3 et 7 de l'article 1er.

Cet amendement pose une vraie question, mais la commission l'a jugé superflu. En effet, il existe déjà, dans le code du sport, un régime très complet de responsabilité spécifique aux personnes morales. L'article L.232-28 prévoit notamment des peines d'amende distinctes de celles applicables aux personnes physiques, par renvoi aux dispositions d...

Cet amendement de précision vise à lever une ambiguïté rédactionnelle : il prévoit expressément que la raison médicale invoquée peut être justifiée par la présentation d'une AUT, mais aussi par tout autre moyen.

Cet amendement vise à clarifier la procédure d'information créée par l'article 3 : il précise que l'information du procureur de la République peut se faire par tout moyen.

Cet amendement prévoit, dans un souci de pragmatisme, qu'en l'absence de tout responsable des lieux dans lesquels interviennent les contrôles, l'ordonnance sera notifiée après la visite, sur le modèle de la procédure existant en matière fiscale.

Cet amendement vise à prendre en considération une jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme, qui, je le rappelle, avait condamné la France au titre des procédures de visites domiciliaires fiscales. En effet, les ordonnances d'autorisation de visites prévues à cet article ne sont pas susceptibles d'appel. Un dispositif ...

Il s'agit d'un amendement de coordination, qui vise à faire figurer dans les deux articles L. 232-14 et L. 232-19 du code du sport la référence à la même procédure d'information du procureur de la République et d'établissement des procès-verbaux à la suite des contrôles.

C'est un amendement de précision qui, en visant les seuls agents relevant du ministre chargé des sports et les personnes agréées par l'agence mentionnés à l'article L. 232-11, exclut de la procédure les officiers et agents de police judiciaire.

Cet amendement aurait pour effet de créer de nouvelles listes, en plus de la liste internationale aujourd'hui appliquée par la France. Or la gestion d'une nouvelle liste pose des difficultés techniques. De plus, le processus d'élaboration de la liste de l'AMA est international : comment justifier que la France se dote d'une liste propre ? Par ...

Cet amendement vise, s'agissant du champ des contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage, à prendre en compte les compétitions et manifestations sportives organisées non seulement par les fédérations, mais aussi par les unions de type scolaire ou universitaire visées par l'article L. 131-2 du code du sport.

La commission a accepté cet amendement qui apporte une précision utile et lève une difficulté liée à un défaut de coordination internationale. J'ajoute qu'il faut distinguer cette démarche ponctuelle d'une réflexion d'ensemble sur le régime des AUT, qui, bien que souvent évoquée ce soir, n'est pas l'objet de ce texte.

rapporteur. Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.