Interventions en hémicycle de Bernard Depierre

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, si la France a fait un sans-faute dans son plan de relance (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) , aujourd'hui, il nous faut également faire un sans-faute dans la sortie de crise et dans la trajectoire de retour progressif à l'équilibre. Ce sans-faute passe, à l...

Cette baisse apparente doit pourtant être relativisée au regard de plusieurs éléments. La suppression anticipée de l'exonération du droit à l'image collective des sportifs, suite à des amendements dont je ne partageais pas l'objectif

et votés par des parlementaires qui n'ont peut-être pas compris qu'il ne s'agissait pas d'une niche fiscale

mais d'un élément favorable aux clubs qui, par cette mesure, pouvaient conserver leurs joueurs, représente 25 millions d'euros.

En outre, 16 millions d'euros de fonds de concours provenant du CNDS compléteront le financement des fédérations sportives. Si l'on neutralise l'effet de ces mesures, exposées dans mon rapport, la diminution des crédits de paiement inscrits au programme « Sport » atteint, en fait, 1,8 %. Après avoir dressé ce tableau d'ensemble, permettez-moi ...

Nous devons saluer ce formidable programme de rénovation

lancé par Jean-François Lamour et poursuivi depuis trois ans, qui aura permis de voir sortir de terre un nouveau bâtiment ultramoderne utilisé par plusieurs sports tels que l'escrime, la lutte, la gymnastique, le taekwondo, jouxté par un terrain de hockey en synthétique. En outre, on notera la réhabilitation totale des bâtiments de la zone nor...

À la suite de ces événements, se sont tenus, à la demande du Président de la République, des états généraux du football. Peut-être pourrez-vous nous indiquer, madame la ministre, quelles sont les conclusions de ces états généraux. Le législateur devra-t-il intervenir, afin de permettre la mise en oeuvre de ces conclusions ? Je veux, par ailleu...

J'insiste, une nouvelle fois, pour que la représentation nationale étudie la proposition de loi que nous avons déposée avec plusieurs collègues sur ce sujet. Mercredi soir, à Auxerre, 1 000 gendarmes et policiers étaient présents pour AJ Auxerre-Ajax. Pour le derby, qui n'en est pas un, Paris-Marseille, match à haut risque, 2 000 policiers sero...

L'autre point sur lequel je souhaite insister concerne la solidarité financière entre sport amateur et professionnel qui s'établit selon des modalités souvent définies par un protocole financier. Or le sport professionnel et je ne pense pas seulement au football, mais à la totalité des sports collectifs traverse une crise économique préoccu...

Absolument !

C'est surtout un scandale !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avec ce texte nous souhaitons faire de la France le fer de lance en matière de réglementation du métier d'agent de joueur, fréquemment associé aux dérives du sport. Effectivement, cette profession a souvent ét...

La rémunération incombe aux joueurs, qui sont les mandants. Ma longue expérience de dirigeant sportif me conforte dans cette opinion. Une telle disposition me laisse encore dubitatif et m'amène à m'interroger sur l'avenir des relations entre le sportif et son agent. Certes, la volonté est ici de rendre la rémunération des agents transparente. ...

L'agent représente un sportif dans le cadre d'un contrat qui les lie. Cette disposition soulève, selon moi, des inquiétudes quant à la sincérité du lien qui unira, à l'avenir, les deux parties.

En effet, les enjeux financiers sont parfois tels que l'on risque de ne plus savoir si l'agent a agi en vue d'un intérêt financier ou, comme cela doit être le cas, en vue de l'intérêt du sportif.

Malgré cet aspect des choses, dont j'espère que nous débattrons encore, je tiens à saluer l'initiative de notre collègue sénateur Humbert, ainsi que le travail de notre rapporteur, Philippe Boënnec. Permettez-moi enfin de vous rappeler que, si l'objet de ce texte est bien de rendre le sport professionnel plus éthique, il ne saurait être questi...

Le problème se situe surtout en dehors de nos frontières : une harmonisation européenne est primordiale si l'on veut que les choses avancent. Ce texte règle néanmoins beaucoup de problèmes. Je le soutiendrai donc sans réserve. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Il est défendu. (L'amendement n° 14, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Je reprendrai pour l'essentiel les arguments de mon collègue et ami François Rochebloine. Je respecte complètement le vote qui a été émis dans cette enceinte, sur des propositions diverses d'ailleurs venues tant de la gauche que la droite. Toutefois, je constate une méconnaissance, me semble-t-il, du sujet.