Interventions en commissions de Bernard Depierre

Personne ne saurait nier cette réalité. La Française des Jeux et le PMU proposaient déjà des jeux en ligne. À la suite de l'adoption de la loi relative à ce sujet, d'autres sociétés ont reçu l'agrément quelques jours avant la Coupe du monde, afin que leur lancement soit une réussite tant pour le sport pour tous, à travers le Centre national pou...

Absolument !

Si des inquiétudes demeurent, nous avons également des raisons de nous réjouir : non seulement, grâce à la loi sur les jeux en ligne, les fédérations et les ligues recevront ce que j'appellerai la compensation du droit de propriété, mais de nombreux clubs de haut niveau pas uniquement professionnels ont noué des partenariats avec des sociét...

Si des inquiétudes demeurent, nous avons également des raisons de nous réjouir : non seulement, grâce à la loi sur les jeux en ligne, les fédérations et les ligues recevront ce que j'appellerai la compensation du droit de propriété, mais de nombreux clubs de haut niveau pas uniquement professionnels ont noué des partenariats avec des sociét...

J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le témoignage de M. Serge Simon. Néanmoins, si la liste des produits dopants est relativement longue, ce qui pose des problèmes à l'AFLD, avec un certain nombre de produits autorisés qui constituent des sortes de « produits réservés », je ne pense pas qu'on puisse affirmer que le cannabis et d'autres produits...

 « Institut français Victor Hugo » est un bon label. Bien des organismes portent le nom d'une personnalité illustre, et l'adjectif « français » resterait présent. Cela satisferait tout le monde.

Je souhaite vivement que l'Euro soit organisé en France. D'abord parce que les douze lieux qui ont été choisis, dont neuf définitivement, vont bénéficier de la construction ou de la rénovation d'un stade au bénéfice du club résident, ce qui sera, quel que soit le mode de financement, une chance exceptionnelle. Si la décision d'attribution nous...

Les gages de ces amendements présentent tous le même inconvénient de réduire les moyens dédiés au sport, ce qui n'est pas acceptable. Il ne faut pas modifier l'équilibre qui a été trouvé et il faut donc les rejeter. La commission rejette successivement les amendements 1 AC, 2 AC, 3 AC et 4 AC.

J'avais moi-même évoqué cette possibilité, lors de l'examen du projet de loi sur les paris en ligne, mais je crois qu'on ne peut revenir maintenant sur la position qui a alors été adoptée par notre assemblée. La commission rejette l'amendement 6 AC.

Le football ne doit pas occulter les problèmes que la suppression de l'exonération au titre du droit à l'image collective poserait à d'autres sports, comme le rugby et le basket. Pour ces sports, l'exonération joue un rôle important dans l'équilibre des comptes des clubs. Le coût du dispositif est limité pour l'année prochaine à 25 millions d'e...

Revenir sur la position qui a été arrêtée l'année dernière et modifier l'équilibre qui a alors été trouvé serait préjudiciable aux clubs professionnels qui sont, aujourd'hui, confrontés à certaines difficultés. Il faut d'ailleurs se féliciter du financement par la taxe sur la Française des jeux qui a pu être mis en place et permet d'assurer un ...

Je suis défavorable à cet amendement. La commission rejette l'amendement 8 AC.

Il faut distinguer les violences dans le sport amateur et dans le sport professionnel. Dans le premier cas, l'application stricte de la loi et des règles sportives peut se révéler efficace : matches à huis clos, pénalités sportives jusqu'à exclure certaines équipes , introduction d'un « module arbitrage » dans la formation des entraîneurs, ...

Il faut distinguer les violences dans le sport amateur et dans le sport professionnel. Dans le premier cas, l'application stricte de la loi et des règles sportives peut se révéler efficace : matches à huis clos, pénalités sportives jusqu'à exclure certaines équipes , introduction d'un « module arbitrage » dans la formation des entraîneurs, ...

, a rappelé que la lutte contre le dopage n'est pas nouvelle en France. Depuis la loi du 1er juin 1965, en passant par les lois du 28 juin 1989 et du 23 mars 1999, jusqu'à la récente loi du 5 avril 2006 ayant institué l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), les pouvoirs publics se livrent à un combat qui, dès l'origine, s'est effor...

a regretté que le budget consacré au sport stagne à 0,22 % du budget général. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette stagnation, en particulier des résultats sportifs préoccupants. Ainsi, la France n'est pas qualifiée aux prochains Jeux olympiques pour le volley-ball, le basket-ball et le handball. Elle n'est pas encore qualifiée pour les ...

a rappelé que les stock-options sont attribuées à des cadres de direction. Compte tenu du régime de taxation proposé, ceux-ci auront tendance à s'installer à l'étranger.