Interventions en hémicycle de Bernard Cazeneuve
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Cet amendement a déjà été évoqué dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2008, voici quelques jours. Lorsque des établissements exceptionnels aux immobilisations à durée de vie longue sont situés sur le territoire d'intercommunalité et que les bases de taxe professionnelle diminuent très fortement et sont donc l'objet ...
L'amendement n° 49 concerne les établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont situés des établissements exceptionnels dont les bases de taxe professionnelle ont évolué défavorablement, ce qui se traduit par une diminution du produit des recettes fiscales perçues. La perte de produit fiscal résultant de l'é...
Je ne partage pas votre avis, monsieur le rapporteur général. Certains territoires connaissent des situations, qui peuvent être identifiées par le ministère du budget et par vous-même, monsieur le rapporteur, dans lesquelles les intercommunalités qui bénéficient de la compensation pendant une durée limitée notre dispositif ne s'appliquerait é...
Compte tenu des ouvertures proposées par le rapporteur général et le ministre, je le retire, tout en gardant à l'esprit leur engagement à le réexaminer ultérieurement, au terme d'un travail que nous ferions ensemble.
C'est plutôt du comique de répétition !
Je voudrais profiter des quelques minutes qui me sont accordées pour évoquer devant le ministre de la défense et ses collaborateurs quelques-unes des questions touchant plus particulièrement au budget de la marine. Les précédents orateurs les ont évoquées, faisant d'ailleurs en cela écho à des préoccupations que vous avez vous-même formulées, m...
Est-on sûr qu'avec ce programme, en termes opérationnels et d'interopérabilité, les choses iront plus loin, et qu'elles iront mieux ? Il est intéressant que la représentation nationale aborde cette question, au moment où l'argent public consacré aux budgets de défense est compté. La deuxième question que je voulais vous poser concerne la dissu...
Je voudrais revenir sur la pression migratoire dans les ports transManche, résultant de la présence, essentiellement sur la façade septentrionale, de réfugiés inexpulsables, notamment en provenance d'Irak. La fermeture de Sangatte n'a pas fait disparaître les réfugiés qui sont aujourd'hui dispersés sur le littoral à Dunkerque, Boulogne, Calais...
Ça ne s'arrange pas !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je m'interroge sur les raisons qui ont conduit le Gouvernement à passer du contrat de solidarité et de croissance au pacte de stabilité. J'y vois en effet le signe d'un paradoxe. Tous les ministres qui se sont succédé à cette tribune depuis le début de la discussion du projet de lo...
Or cette croissance à laquelle le Gouvernement dit croire si fort n'est pas au coeur du dispositif d'allocation des ressources aux collectivités territoriales. Vous préférez indexer les dotations, non pas sur la croissance du PIB, mais sur l'évolution de l'inflation. À moins de considérer que le Gouvernement souhaite plus d'inflation que de cro...
Monsieur le ministre, je voudrais profiter de ce débat devant la représentation nationale sur votre texte de loi pour aborder un sujet qui vient d'être évoqué par le précédent orateur, mais qui n'est pas vraiment traité dans le texte que vous proposez à la représentation nationale ce soir, je veux parler des immigrés en situation irrégulière no...
et les associations humanitaires auxquelles d'ailleurs les municipalités apportent parfois leur concours. Pour l'État, ces réfugiés en situation irrégulière n'existent pas, précisément parce qu'ils sont en situation irrégulière et que l'État estime ne pas avoir à connaître de leur sort. Ces réfugiés n'existent pas parce que, en situation irrég...
Troisième constat : lorsque, parce que nous sommes confrontés à une situation sanitaire que nous ne pouvons plus maîtriser, parce que l'État reste sourd à nos appels, pourtant maintes fois réitérés, nous décidons parfois, la mort dans l'âme et sans être compris des associations humanitaires, de faire évacuer ces terrains, comme ce fut le cas à ...
Dispersant en sept endroits différents les réfugiés qui étaient rassemblés en un seul, il ne fait que multiplier par sept les problèmes auxquels nous sommes confrontés et rendre inextricable une situation humainement déjà très douloureuse. Enfin, dernier constat : lorsque, en conformité avec les accords passés par M. Sarkozy avec M. Blunkett, ...
et qu'il semble qu'une grande fermeté déclaratoire renforce l'efficacité des politiques d'immigration, je voudrais savoir quelle est l'efficacité de la politique mise en oeuvre il y a cinq ans sur la question de Sangatte ?
Et je vous poserai trois questions : Premièrement, quelles décisions entendez-vous prendre pour renforcer la sécurité dans les ports trans-Manche ?
Deuxièmement, ne pensez-vous pas qu'il soit temps d'évaluer les conditions de mise en oeuvre de cet accord avec la Grande-Bretagne pour en réviser éventuellement les termes, de telle sorte que notre politique soit plus efficace ?
Troisièmement, à l'échelle de l'Union européenne, puisque la France s'apprête dans quelques mois à présider l'Union, quelle politique concertée de l'asile entendez-vous mettre en place ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
