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En regardant les propositions qui sont les vôtres aujourd'hui, nous constatons que les choses sont trop incertaines pour que nous puissions prendre part au vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Belle prudence !
C'est un peu bref comme préavis !
Très juste !
Monsieur le président, je profiterai de l'examen de ce projet de loi de finances rectificative pour évoquer devant le ministre du budget et devant le rapporteur général des questions qui touchent au budget de la défense. Si, en loi de finances initiale, nous avons toujours l'occasion d'interpeller le ministre de la défense sur un certain nombre...
Monsieur le ministre, l'examen de votre budget nous donne l'occasion d'éprouver les conditions dans lesquelles seront mises en oeuvre les orientations définies par le Président de la République et qu'il vous revient d'exécuter au lendemain de l'adoption du Livre blanc, qui redéfinit notre stratégie pour plusieurs années, et de celle de la r...
Deuxième exemple, le montage financier des frégates européennes multi missions, les FREMM, que vous avez qualifié de baroque.
Sur les dix-sept prévues, vous n'en retenez que neuf. En outre, 1319e du financement des FREMM devait être assuré par le ministère du budget et 619e par le vôtre, monsieur le ministre. Si le financement par votre ministère a toujours été prévu, il n'en est pas de même pour le ministère du budget. Nous avons attendu ces crédits en loi de finance...
Ce qui est normal, personne ne le conteste. Aux dépenses d'infrastructure s'ajoutent des dépenses d'accompagnement social chiffrées à 900 millions d'euros et des dépenses pour assurer le regroupement de votre ministère dans le Balargone. Celles-ci seront financées dans le cadre d'un partenariat public-privé dont la principale caractéristique, r...
Vous connaissez l'évolution du marché de l'immobilier. Vous savez donc, dans le contexte de crise qui prévaut, à quel point ces ressources sont aléatoires, ce qui risque de compromettre l'ensemble du modèle. Quelles garanties pouvez-vous nous donner ? Vous escomptez que les cessions immobilières vous rapporteront de l'argent que vous pourrez i...
Il y a au moins des choses que l'on sait faire : on se rassure comme on peut ! (Sourires.) Vous nous avez souvent reproché de ne pas savoir compter, nous vous faisons la démonstration du contraire !
Mais comment allez-vous passer de 530 millions à 800 millions ? De notre point de vue, le compte n'y est pas. La différence sera-t-elle prélevée, comme il est de tradition, sur le titre V ? J'ai bien entendu, monsieur le ministre, que des progrès ont été accomplis afin que tel ne soit pas le cas, mais si cela l'était, l'équilibre du modèle ser...
Nous avons vu, hier, l'État entrer dans le capital des Chantiers de l'Atlantique. Quelle est la stratégie de votre ministère concernant ce rapprochement industriel ? Quelle est votre stratégie industrielle pour DCNS ? De votre réponse dépendra en grande partie la fiabilité de la politique industrielle et du modèle global que vous soumettez à no...
Le mot est faible !
Comme celui que Mme Touraine a présenté il y a un instant, cet amendement tend à instaurer une gestion anticipée des carrières et des âges avec ou sans l'adverbe « notamment ».
Aux arguments très justes qui viennent d'être développés par notre collègue M. Muzeau, j'ajouterai que les dispositions de l'article 40 devraient plutôt être traitées lors de l'examen du prochain projet de loi relatif aux hôpitaux. Le président de la commission des finances a indiqué, au début de notre discussion, que certaines des dispositions...
Je profite de la discussion sur l'article pour interpeller de nouveau le ministre sur un sujet dont nous avons débattu au cours des derniers mois, et qui croise les préoccupations exprimées à l'instant à propos des restrictions prévues pour les pensions de réversion : le drame des maladies du travail, comme celles liées à la silicose et à l'ami...
En effet, mais comme les débats font l'objet d'un compte rendu, peut-être pourra-t-il les lire et me répondre ultérieurement, car le sujet est grave.
L'article 43 prévoit que les remboursements des prestations médicales et paramédicales, ainsi que des achats de médicaments effectués à l'extérieur de l'établissement où il est hébergé par le résident d'un établissement public accueillant des personnes âgées dépendantes sont imputés sur l'enveloppe de ville et viennent en diminution de la dotat...
Cet amendement vise à ouvrir la possibilité aux concubins et concubines liées par un PACS à des personnes décédées de bénéficier de la pension de réversion, ce qui n'est pas possible aujourd'hui.