Interventions en hémicycle de Bernard Cazeneuve

au sein desquelles la notion de domaine réservé n'existe pas et où le pouvoir de contrôle et d'évaluation des gouvernements est effectif contrairement à ce qui est à l'oeuvre dans les institutions de la Ve République depuis 1958 !

Il est vrai aussi, monsieur le ministre, que les deux députés qui ont participé à la commission du Livre blanc ont vu le Président de la République trancher lui-même un certain nombre de questions soumises au débat.

C'est à partir de la radio d'Abou Dhabi que nous avons appris l'installation d'une base navale dans cette partie du monde où les intérêts stratégiques, vous l'avez souligné vous-même, sont complexes. C'est à partir de la Chambre des communes que nous avons appris le renforcement de notre présence en Afghanistan, ce qui est sans doute une maniè...

Cette manière de faire montre dans quelle estime on tient notre Parlement : nous avons des progrès à accomplir !

Cela dit, monsieur le ministre, permettez-moi, après les considérations stratosphériques de mes collègues, d'en revenir à quelques questions simples concernant le Livre blanc de la défense et les conclusions que vous en tirez avec le Président de la République pour ce qui concerne l'organisation de nos forces. Le Président de la République a f...

je voudrais quelques éclaircissements. Concernant le lien entre les économies de fonctionnement et le financement de nos capacités, je veux vous poser une question simple. Vous allez procéder à la diminution des effectifs de nos armées. Le Président de la République a annoncé, porte de Versailles, une réduction des effectifs de 54 000 hommes....

Serions-nous aujourd'hui en situation d'affirmer que les racines judéo-chrétiennes de la France, comme cela a pu être dit au Latran, valent que l'on se batte pour les faire triompher partout ? Je ne pense pas que cette vision du monde soit bonne. Je ne pense pas non plus que nous ayons intérêt à rejoindre le commandement intégré de l'OTAN alor...

C'est une histoire belge !

C'est vrai !

C'est vrai !

Absolument !

Absolument !

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, votre texte nous pose un problème. En effet, dans le diagnostic qu'il pose, les orientations qu'il développe et les pistes qu'il propose, il pourrait nous convenir, mais il nous déçoit par l'absence de moyens consacrés à l'ambition qu'il est censé porter. C'est pourquoi nous ne pouvons vous s...

Absolument !

Nous allons bien entendu voter cette motion de renvoi en commission. Je vais, en quelques mots, expliquer pourquoi. Nous la voterons d'abord pour vous aider car nous avons bien compris, monsieur le secrétaire d'État, à travers les propos que vous avez tenus depuis le début de cette discussion parlementaire, à quel point vous étiez désireux d'a...

Madame la garde des sceaux, au moment où nous abordons la discussion sur ce projet de loi constitutionnelle, je souhaiterais, sur les matières relevant de notre politique de défense, poser quelques questions simples qui apparaîtraient sans doute très incongrues aux représentants d'autres parlements de pays de l'Union européenne, où les prérogat...

C'est bien pourquoi il faut changer le cours des choses. Si nous en sommes là, aujourd'hui, c'est parce qu'il y a dans l'esprit des institutions de la Ve République et dans leur pratique, une conception du domaine réservé qui interdit aux parlementaires d'avoir à connaître des matières considérées comme régaliennes, au point que certains d'ent...

Ils en arrivent à considérer qu'au nom de l'intérêt national ou du principe de responsabilité, il convient de laisser ces sujets à l'exécutif, comme s'ils s'étaient laissé instiller l'idée qu'ils sont moins capables de maîtriser ces sujets que l'exécutif. Du reste, le Président de la République, lorsqu'il était candidat à l'élection présidenti...

Si nos troupes devaient se trouver enlisées sur le théâtre des opérations, quelle responsabilité politique s'exercerait ? Outre le fait que la démocratie respirerait moins bien dans le cadre d'une telle disposition, les problèmes de cohabitation et de conflit entre l'exécutif et le législatif n'en seraient pas pour autant réglés. Cette affaire...

Nous souhaitons que le Parlement ait connaissance du contenu des accords de coopération et de défense, qui engagent parfois nos troupes sur des théâtres d'opérations extérieures, à l'instar de ce qui a pu se passer au début des années 90 et jusqu'en 1994 au Rwanda. Enfin, nous souhaitons que le règlement intérieur de l'Assemblée nationale puis...