Interventions en hémicycle de Bernard Cazeneuve

Je voudrais profiter de la discussion sur les quelques articles relatifs à la branche AT-MP, et plus particulièrement à l'amiante, pour compléter les propos de Mme Filippetti. Je voudrais tout à d'abord interpeller à nouveau le ministre sur les dispositifs mobilisés en faveur des victimes de l'amiante, qui ont déjà fait l'objet de questions au...

Il faudrait également que les conditions d'indemnisation ne diffèrent plus selon que l'on relève du régime général ou d'un régime spécial parce qu'il y a là un élément d'injustice. Enfin, il serait hautement souhaitable d'ouvrir un droit d'accès individuel à la liste pour permettre à ceux qui ont été en contact avec l'amiante dans leur vie pro...

À la suite de la réponse de M. le ministre à mon intervention sur l'article 65, ma première question concerne le FCAATA. Lorsque la mission que présidait Jean Le Garrec a rendu ses conclusions, la presse s'est fait l'écho de réflexions qu'a rappelées à l'instant M. Muzeau. Le débat nous donne l'occasion d'en préciser le contenu. Je souhaite v...

À cause des retards dans l'indemnisation !

Monsieur le ministre, il est exact que cette contribution pose de sérieux problèmes aux entreprises en cas de transmission ou lorsqu'elles sont confrontées à des difficultés. Vous avez cité le cas d'une entreprise ornaise sur laquelle Jean-Claude Lenoir avait appelé votre attention. C'est un vrai sujet, que je connais bien puisque, en tant que ...

Madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, les parlementaires socialistes se sont souvent interrogés sur les raisons de l'ostracisme dans lequel une certaine pratique de la Ve République place le Parlement dès qu'il s'agit de politique étrangère et de défense. Dans le cadre de la révision constitutionnelle qui nous est proposée...

Bien entendu, cela n'interdira pas de prendre ensuite toutes les précautions qui s'imposent pour que l'information du Parlement se déroule dans des conditions respectueuses du principe de confidentialité. Cela implique également un dialogue avec ces pays ; nous souhaiterions savoir s'il est engagé. Je conclurai sur l'impérieuse nécessité de no...

Brave soldat !

C'est bien !

Non, chez nous, c'est consensuel !

C'est scandaleux de dire ça !

Cela n'a rien à voir !

C'est curieux, vous ne dites pas un mot sur de Gaulle !

C'est dans la tête de M. Bush qu'il y a des réticences !

Balladur ne le voulait pas !

Que c'est le même !

Pourquoi ne pas remonter au Front populaire ?

Et pourquoi pas au cartel des gauches ?

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, comme vous pouvez le constater, notre débat se déroule devant un hémicycle bondé, rempli de parlementaires attentifs et passionnés par le sujet qui nous rassemble aujourd'hui. Il faut bien reconnaître que notre capacité d'influer sur ce texte est assez faible, ce qui explique san...

ont participé à la commission du Livre blanc, alors qu'aucun n'avait été sollicité en 1994 constitue, aux yeux de nos collègues de la majorité, un progrès déterminant de notre démocratie parlementaire dans l'exercice du contrôle qu'elle est susceptible d'exercer sur le Gouvernement dès lors qu'il s'agit de son domaine réservé. De tels propos f...