Interventions en hémicycle de Bernard Cazeneuve

Il est défendu.

Cet amendement prolonge le débat que nous avons déjà eu au cours de l'examen du projet de loi de programmation militaire sur la nécessité que le ministère de la défense s'inscrive dans la perspective du développement durable. Monsieur le ministre, vous avez indiqué hier que vous aviez provisionné 100 millions d'euros afin que la deconstruction...

Je remercie le ministre pour son ouverture d'esprit. Pour montrer ma bonne volonté, je retire mon amendement. Je le fais d'autant plus volontiers que je viens d'apprendre que le ministre se penchait sur la question depuis des siècles, ce qui n'est pas mon cas. (Sourires.) J'insiste toutefois sur le fait que nous ne traitons pas seulement de l...

Le ministre propose 54 000 suppressions d'emplois, dont 46 000 durant la période d'application de la loi de programmation militaire, entre 2009 et 2014. Cela nous pose plusieurs problèmes. Tout d'abord, elles interviennent dans un contexte de décroissance structurelle de notre économie, alors que l'augmentation très forte du chômage risque de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de cette loi de programmation militaire s'inscrit dans un contexte singulier. Tout d'abord, ce texte nous est proposé près de neuf mois après avoir été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale, alors que son premier exercice en loi de finances a déjà fait l'objet d'...

et au regard des objectifs que vous vous êtes assignés et qui conditionnent la réalisation des recettes dont vous avez besoin. Je prendrai des exemples concrets. Lorsqu'un salarié souhaite bénéficier de l'IDV ou de mesures de mobilité, un certain nombre de conditions doivent être réunies, dans le cadre du plan d'accompagnement des restructura...

où des postes avaient été réservés par la maire pour des salariés du centre de santé des armées de la ville, ces postes n'avaient pu être pourvus jusqu'à une date récente en raison de la lenteur avec laquelle ce dispositif de compensation se mettait en place. Si les choses ont été depuis réglées, je m'en réjouis, et vous nous apporterez des i...

Vous l'avez vue pour le reclassement de son site en vue de l'ouverture d'un établissement public d'accueil de personnes âgées dépendantes, ce qui est un tout autre sujet. Nous pourrions prendre d'autres exemples de vos difficultés à recaser les effectifs, difficultés qui expliquent d'ailleurs que vous soyez obligé de revoir le dispositif de ba...

Sur ce 1,6 milliard, l'enveloppe de 1 milliard doit résulter de la vente de certains actifs immobiliers parisiens du ministère de la défense, et celle de 600 millions de la vente des fréquences. Globalement, ce dispositif suscite quelques interrogations simples au sein de mon groupe, à l'instar de celles exprimées par Louis Giscard d'Estaing, ...

1,4 milliard d'euros, pour la totalité de la période.

En effet, l'année prochaine, la vente des fréquences rapportera 600 millions d'euros, puis le même montant en 2011, et 250 millions d'euros en 2012. Si mes informations sont bonnes, les fréquences mises en vente proviennent soit de l'activité de fréquences militaires, comme les fréquences Rubis ou Félin, soit de la cession de l'usufruit des sa...

Ça, ce n'est pas sûr !

J'aimerais poser quelques questions à M. le ministre concernant la notion de sécurité nationale. Dans le dispositif existant, la défense nationale, qui relevait de votre ministère, était destinée à assurer la sécurité du pays contre d'éventuelles agressions extérieures. Les travaux du Livre blanc, la réflexion développée par le Président de la...

Monsieur le président, mes chers collègues, nous arrivons au terme d'un long processus qui, après le vote de la réforme constitutionnelle, puis de la loi organique, nous conduit à examiner cette proposition de résolution tendant à modifier le règlement de notre assemblée. Les présidents de groupes se sont exprimés, tout comme M. Lagarde ou M. ...

ce qui lui permet sans doute d'adopter sur cette question une position plus mesurée que celle qui prévaut au sein de son groupe. Ainsi, toutes les conditions sont réunies pour que la sagesse l'emporte. Si nous voulons que prévale le consensus souhaité par les présidents de groupe et que la confiance qu'ils ont appelée de leurs voeux soit larg...

En second lieu, pour rehausser le Parlement, il faut éviter que le texte même de la proposition qui nous est présentée, monsieur le président de la commission des lois, recèle suffisamment d'incongruités sur le plan constitutionnel et pour la démocratie pour ne pas poser à un certain nombre de parlementaires, sur tous les bancs, des problèmes d...

et le parlementarisme tel que les fondateurs de la Ve République l'ont souhaité. Ajoutons à cela que le temps des présidents de groupe pourrait être inclus dans le temps programmé, alors que celui des rapporteurs, généralement de la majorité, ne le serait pas, que la règle des deux minutes fait de la phrase brève un recommandation des plus v...

Lorsque l'on veut porter atteinte à des collectivités territoriales sous prétexte que ceux qui les dirigent pensent mal, on peut faire trois choses. La première consiste à remettre en cause leur dotation en leur transférant les déficits de l'État. C'est ce que vous avez fait cette année, en intégrant dans l'enveloppe normée dont bénéficient les...

Répondez !

Vous comptez bien, dans la majorité !