Interventions en hémicycle de Bernard Cazeneuve

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais aborder un sujet traité à l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale : la situation des travailleurs frappés par le drame de l'amiante. Au-delà des différences qui peuvent nous séparer, quelques éléments de consensus sont sans dou...

Madame la secrétaire d'État, au moment où nous examinons le projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et le projet de loi ordinaire relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances, il est de notre devoir de parlementaires, par-delà les clivages q...

Le deuxième principe à respecter est celui du lien très étroit entre le principe d'autodétermination, qui doit conduire les Calédoniens à choisir leur avenir pour eux-mêmes, et la question du transfert des compétences, qui ne saurait en aucun cas être retardé. Remettre en cause aujourd'hui le principe de ce transfert ou, de façon plus insidie...

Le troisième principe à respecter est celui de la conformité des accords qui résulteront de nos débats à tout le travail effectué au cours des derniers mois, sous l'égide du Gouvernement de François Fillon, qu'il s'agisse du travail du comité de pilotage, placé sous l'autorité du Haut commissaire, des travaux de la mission d'appui qui, sur les ...

Monsieur le ministre, au terme des débats qui ont eu lieu la semaine dernière sur la loi de programmation militaire, vous ne vous étonnerez pas que le groupe SRC ne vote pas cette loi que vous présentez à l'approbation du Parlement, et ce, pour plusieurs raisons. D'abord, le texte de cette loi de programmation militaire porte en son sein la ré...

Nous regrettons beaucoup que, dans le texte de la loi de programmation militaire, l'Europe de la défense soit à peine citée et que vous n'ayez pas été en mesure, pendant le débat, malgré nos interrogations réitérées, de nous indiquer précisément quel était l'agenda de la France pour accélérer la construction de l'Europe de la défense durant cet...

dont le Parlement aura à connaître, dans quelques semaines. Nous ne voterons pas cette loi de programmation militaire qui ne nous paraît pas totalement sincère dans son architecture budgétaire. Monsieur le ministre, vous avez surévalué certaines recettes. Nous avons eu l'occasion, lors du débat sur la LPM, de pointer du doigt ce dispositif d...

Enfin, monsieur le ministre, nous regrettons que, sur le secret défense, il ait fallu la mobilisation de l'opposition et du président de la commission des lois pour éviter que votre loi de programmation militaire ne serve de support à un cavalier législatif destiné à remettre en cause des équilibres nécessaires au bon exercice de la justice dan...

Bravo !

Je voudrais interroger M. le ministre sur deux points. Le premier fait écho à la question de notre collègue Vitel, et me conduit à demander à M. le ministre, s'il est d'accord, d'approfondir la réponse qu'il a faite sur le deuxième porte-avions. Vous avez indiqué tout à l'heure, monsieur le ministre, que ce deuxième porte-avions pourrait éven...

Je voulais apporter quelques éléments complémentaires aux arguments développés parMme Françoise Olivier-Coupeau sur l'article 10, dont le groupe SRC demande la suppression. Premièrement, notre collègue a eu raison de développer l'idée que la réforme de DCN avançait à l'aveugle. Hier, l'intervention de Jean-Claude Viollet a montré, monsieur le ...

et le porte-avions n'est construit ni par la Grande-Bretagne, ni par la France. Deuxièmement, nous avons conclu une coopération qui devait être absolument exemplaire et porteuse d'espoirs pour le développement industriel de DCNS. Elle concernait les sous-marins à l'exportation. Nous l'avons faite, à l'époque, avec Bazan devenu Navantia. C'es...

C'est déjà le cas !

J'ai bien entendu l'argumentation du rapporteur, Yves Fromion, et celle de M. le ministre. Si j'en comprends l'efficacité rhétorique, je veux en dénoncer le fondement absolument pernicieux.

Vous avez eu recours aux mêmes arguments, monsieur le ministre. Je ne peux donc dire que votre argumentation fut amicale ! (Sourires.) Vous nous avez dit que nous avons été dans le mouvement, la modernité en modifiant le statut de DCNS en 2001, mais vous avez ajouté que soit parce que nous sommes dans l'opposition ou que nous serions devenus p...

DCNS ne bénéficiait d'aucune souplesse pour faire de l'industrie. Nous souhaitions faire figurer dans la loi la volonté de ne jamais la voir évoluer vers la privatisation et vers la remise en cause de son unicité d'ensemblier intégrateur, comme le disait Jean-Claude Viollet. Nous avions voulu protéger DCNS de ce que vous voulez faire aujourd'hu...

Qu'allez-vous faire avec les Italiens pour la flotte de surface ? Quelle garantie avons-nous que la construction de l'Europe de la défense et de la construction navale telles que vous le proposez, ne se fera pas par des prises de participation capitalistiques sans vision de politique industrielle ? C'est sur ces questions que nous voulons des r...

Vous entendez engager DCNS dans la voie de la réforme et, dans le même temps, vous vous privez d'un moyen de motiver ceux que vous devez convaincre du bien-fondé de cette évolution. Vous considérez que les ouvriers de l'État bénéficient d'avantages exorbitants du droit commun mais vous oubliez de dire que ces derniers ont été davantage exposés...

Cet amendement vise à renforcer la sincérité budgétaire de la loi de programmation militaire en introduisant le coût de déconstruction dans l'ensemble des coûts d'acquisition et de possession des matériels, afin que ce coût ne vienne pas se surajouter sans avoir été préalablement budgétisé.

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 53 n'est pas adopté.)