Interventions en commissions de Bernard Carayon

François Mitterrand, dans sa Lettre à tous les Français, évoquait en avril 1988 la « guerre économique mondiale », soulignant que « l'économie mondiale [n'est qu'un] champ de bataille où les entreprises se livrent une guerre sans merci », où la guerre est « totale et générale » et où le « relâchement ne pardonne pas ». Ce constat est plus vrai ...

Je me réjouis que nos collègues socialistes partagent nos analyses sur la conflictualité des relations commerciales et sur la nécessité de donner à nos entreprises les moyens de lutter à armes égales avec des concurrents qui, en utilisant le droit, se comportent parfois de façon déloyale. C'est tout le sens de la politique d'intelligence économ...

Les conséquences des évaluations des agences de notation sur les politiques publiques sont considérables. Or, le marché de ces agences est privé et oligopolistique. Le Gouvernement serait-il favorable à la création d'une agence mondiale publique de régulation des agences de notation, dont la mission serait à la fois éthique et technique ?

Je souscris parfaitement à l'analyse de Marc Le Fur, et je souhaiterais même qu'il soit encore plus protecteur à l'égard des administrations déconcentrées de l'État qui, depuis plusieurs années ont le sentiment d'être « rongées jusqu'à l'os » par les efforts budgétaires auxquels elles sont soumises.

rapporteur spécial de la Commission des finances pour la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et pour le compte spécial « Avances aux collectivités territoriales ». La mission « Relations avec les collectivités territoriales » du budget général ne retrace qu'une petite partie des concours consentis par l'État à ces dernièr...

Avis défavorable.

Avis défavorable. Il ne me semble pas opportun de mélanger dotation forfaitaire et péréquation. La péréquation fait l'objet d'un effort important mais distinct avec le fonds de péréquation intercommunal et les dotations de péréquation.

Monsieur Bouvard a juridiquement raison, mais politiquement tort... Je suis favorable à son amendement.

J'y suis défavorable.

L'utilisation de strates n'est pas une nouveauté. La dotation de solidarité urbaine, la dotation de solidarité rurale ou la dotation nationale de péréquation y recourent. Selon les simulations, si l'on retient une solution avec une stratification des communes, 43 % des communes contribueront à la péréquation ; à l'inverse, en l'absence de strat...

Je ne suis pas favorable à cet amendement qui réduirait le prélèvement dû par des territoires riches.

Cet amendement vise à créer un préciput pour rectifications au sein du fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales afin de prélever, avant la répartition des attributions au titre de l'année, le montant nécessaire à la correction des éventuelles erreurs au titre de l'année précédente.

Avis défavorable : l'amendement pénaliserait fortement les petites communes rurales.

La délinquance est concentrée dans les grandes métropoles, mais elle tend depuis quelques années à se diffuser à la périphérie de celles-ci, en territoire rural. En raison de leur étendue, la réponse de l'État y est difficile à apporter, même si la réorganisation des zones de compétence respectives de la police et de la gendarmerie ainsi que la...

Le fait de se maintenir de manière irrégulière sur notre territoire constitue un délit horriblement coûteux pour l'ensemble des contribuables. Vous avez estimé à 400 millions, monsieur le ministre, le coût des retours et des reconduites. Il est vrai que les estimations vont de un à neuf en la matière. Pouvez-vous préciser le coût des interpella...

Chacun reconnaîtra que l'augmentation, très heureuse, de 4 points de la retraite du combattant répond non seulement à une exigence de justice mais aussi à un engagement pris par le Président de la République. L'action du Rapporteur spécial, qui, avec quelques-uns de nos collègues, a consacré beaucoup d'énergie à cette affaire très difficile à m...

Selon notre Rapporteur spécial, un premier bilan de la Journée défense et citoyenneté fait apparaître un taux de satisfaction de 84,7 % pour le premier trimestre. Que recouvre ce taux de satisfaction ?

Le cynisme serait plutôt de tenir cet engagement non pas en juillet, mais avant les élections ! De surcroît quel gouvernement ne tiendrait pas un engagement auprès du monde combattant obtenu de si haute lutte ? Enfin, comment un pays qui n'a pas commémoré la victoire d'Austerlitz pourrait-il provisionner des crédits pour commémorer une défait...

Monsieur le Rapporteur spécial, quelle est la politique du ministère des Affaires étrangères envers les experts nationaux détachés ? Il est notoire qu'ils ne travaillent que difficilement en réseau ainsi qu'avec l'administration centrale du Quai d'Orsay, et que les conditions matérielles et statutaires de leur retour dans leur administration d'...

Pour reprendre une terminologie marxiste, l'influence de la France n'est pas le simple corollaire de conditions matérielles d'existence, et donc d'un nombre déterminé de postes