Interventions en commissions de Bernard Accoyer

Pour la suite de nos travaux, l'article 146-3 du Règlement de l'Assemblée organise ainsi la procédure :

Je remercie tous les intervenants. J'apprécie par-dessus tout le rapprochement des points de vue dans ces séances où nous entendons un rapporteur de la majorité et un rapporteur de l'opposition. Ce travail très fructueux est réconfortant. Il nous permet de nous ressourcer pour mener le débat partisan et démocratique qui s'impose pour le bien de...

indique que, conformément à l'article 146-3 du Règlement, le Comité doit adopter le programme de ses travaux pour chaque session ordinaire. Pour planifier les travaux du Comité pour la session 2010-2011, il a été proposé d'examiner la programmation des sujets d'évaluation pour la session 2010-2011 dès le 8 juillet 2010.

rappelle que trois sujets ont été retenus en février dernier mais non encore engagés, dans l'attente de renforts pour le secrétariat. Pour deux d'entre eux, les travaux ont maintenant démarré : l'évaluation de l'aide médicale d'État et de la CMU, avec comme rapporteurs M. Claude Goasguen, membre du Comité, et M. Christophe Sirugue, membre de...

indique que cette question importante appelle une réflexion préalable approfondie, d'autant qu'il convient de préserver les compétences propres des commissions permanentes.

précise que l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, le 28 juin 2010, la proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques, n ° 2081, qu'il a déposée le 18 novembre 2009. Sur la proposition de M. Claude Goasguen, vice-président du...

indique également que, dans le prolongement de l'audition par le Comité, le 3 juin 2010, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, la commission des Lois a désigné comme rapporteur sur le projet de loi portant réforme des juridictions financières (n° 2001), le président de la Commission des Lois, M. Jean-Luc Warsmann, avec ...

Mes chers collègues, c'est un honneur et un plaisir d'accueillir, dans ces lieux qui lui sont familiers, le Premier président de la Cour des comptes. Avant de l'entendre sur l'assistance que la Cour peut apporter au Comité d'évaluation et de contrôle, je souhaite revenir un instant sur les travaux de la mission d'évaluation de la mise en oeuvr...

Si j'ai bien compris, nous devrions nous efforcer de ne présenter que des demandes raisonnables, la Cour confirmant ou non notre appréciation sur ce point ?

Les commissions pourront, grâce à la proposition de loi mentionnée par le Premier président, solliciter le concours de la Cour des comptes en utilisant le relais du Président de l'Assemblée nationale. Il faut en effet réguler les demandes, pour ne pas, sous couvert d'indépendance, multiplier les travaux identiques qui aboutiraient à un gaspilla...

Tôt ou tard, l'évaluation des études d'impact deviendra un enjeu politique. Or la politique et l'évaluation doivent être clairement séparées. Il faut le garder à l'esprit.

Comme vous, je souhaite que le projet de réforme des juridictions financières figure à l'ordre du jour de notre assemblée dans les meilleurs délais, tout comme l'examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publ...

Sages propos !

Nous examinons aujourd'hui les premières conclusions de nos rapporteurs sur l'évaluation de la mise en oeuvre du principe de précaution inscrit à l'article 5 de la Charte de l'environnement, qui vous ont été transmises il y a près d'une semaine. Je rappelle que le Comité a désigné deux co-rapporteurs : M. Alain Gest pour la majorité et M. Phil...

Une menace potentielle est parfois plus angoissante qu'un risque avéré : pour avoir exercé pendant trente ans la chirurgie, je ne peux que confirmer vos dires, monsieur Tourtelier ! Si l'on veut apaiser une anxiété, il faut expliquer, préciser, dédramatiser. La mort fait peur, parce que l'on ignore tout d'elle. La peur, c'est l'inconnu, et l'i...

Lorsqu'un risque n'est pas avéré, par définition, il n'est pas assurable. Il ne me semble pas pertinent de s'aventurer sur ce terrain. Il faut plutôt préciser dans quel cadre le principe de précaution doit s'appliquer. Je rappelle que la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a eu pour conséquenc...

Messieurs, je vous remercie et vous donne rendez-vous au séminaire du 1er juin prochain.

Je suis heureux d'ouvrir cette réunion et je tiens à redire ma reconnaissance et mes félicitations au Président Pierre Lequiller pour avoir pris cette initiative, qui correspond parfaitement à l'idée que je me fais de notre travail de parlementaire, afin d'aboutir à la plus grande efficience dans les relations entre notre Parlement national et ...

Nous abordons aujourd'hui les questions de fond. J'ai en effet demandé aux rapporteurs de l'étude sur les aides aux quartiers défavorisés et à ceux de l'étude sur les autorités administratives indépendantes de nous présenter un point d'étape de leurs travaux. En ce qui concerne les aides aux quartiers défavorisés, nos deux rapporteurs sont Fra...

La création du Comité d'évaluation et de contrôle n'avait pas enthousiasmé la Cour des comptes. Puis nous avons tout de même obtenu un accord de principe de sa part. Aujourd'hui, certains de ses membres préféreraient attendre l'adoption du projet de loi portant réforme des juridictions financières, déposé sur le bureau de l'Assemblée. Compte t...