Interventions en commissions de Bernard Accoyer

La réforme institutionnelle qui sera bientôt examinée prévoit la possibilité, pour les assemblées, d'adopter des résolutions. Je le rappelle, sans préjuger toutefois de ce qui sera fait.

Je vous remercie pour cet exposé très intéressant et pour vos réponses précises et denses. Vos propos constituent une contribution importante à notre réflexion et notre travail.

Je remercie M. Pierre Nora d'avoir accepté notre invitation. Cette mission vise à réfléchir aux questions mémorielles et aux moyens de promouvoir le devoir de mémoire. Vous êtes historien, éditeur, membre de l'Académie française et vos nombreux travaux sur la mémoire collective ainsi que vos réflexions sur le rôle des institutions et des élus d...

Je vous remercie pour cet exposé, en particulier, pour avoir insisté sur le rôle central du Parlement sur ces questions.

La passion n'est jamais loin dans ces discussions !

Je rappelle que cette disposition a été votée.

La loi a fait l'objet d'une polémique complexe mais elle a finalement été déclassée et elle n'a plus aujourd'hui force de loi.

Je remercie M. Nora pour sa précieuse intervention. Nous entendrons le mardi 29 avril MM. Alain Finkielkraut, philosophe, et Marc Ferro, historien. (Applaudissements)

a indiqué en préambule que la mission d'information sur les questions mémorielles, dont la constitution a été décidée sur sa proposition par la Conférence des présidents du mardi 25 mars 2008, vise à réfléchir aux meilleurs moyens de promouvoir le devoir de mémoire. Dans un souci de pluralisme, les deux groupes les moins nombreux, qui en appli...

a estimé que la France, pour n'avoir pas transposé la directive 200118 et pour avoir laissé le Parlement être contourné, paye aujourd'hui les conséquences d'un vide juridique dans lequel se sont insinuées l'imprécision et la peur. Alors qu'en 1997, 115 cultures expérimentales d'organismes génétiquement modifiés avaient été autorisées en plein c...