Interventions en commissions de Bernard Accoyer

Oui, conformément au Règlement.

Aussitôt que la décision a été prise de créer un organe d'évaluation, j'ai redouté ce qui se produit aujourd'hui : un conflit entre les commissions permanentes ou certains de leurs membres et le Comité. Mon rôle est de faire en sorte que l'Assemblée nationale travaille dans la sérénité. Je salue l'assiduité de ceux de mes collègues qui ont suiv...

S'agissant de l'évaluation de la réforme de la carte judiciaire, le président de la Commission des lois m'a dit considérer que cela relève de son champ de compétence.

Je rappelle à tous que je m'attacherai à faire tous les efforts possibles, dans l'exercice de la présidence du Comité, pour éviter les divergences. Je remercie chaleureusement mes collègues courageux qui ont assisté au débat jusqu'à son terme.

Je suis très heureux de procéder à l'installation du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale (CEC), dont la composition reflète non seulement l'importance des missions qui lui sont confiées, mais aussi la diversité politique de notre institution. Le CEC est composé de 32 membres, dont plusieurs sièg...

Je remercie chacun des intervenants d'avoir apporté sa contribution active à la mise en place du Comité d'évaluation et de contrôle. Monsieur Copé, la présente réunion est consacrée à la désignation des membres du nouveau Comité, en particulier de son bureau. La disposition qui vous est soumise n'est qu'une mesure transitoire. Ce n'est que lor...

Avant de vous répondre sur ce point, monsieur Ollier, je souhaiterais procéder à la nomination du bureau. Notre bureau compte quatre vice-présidents et quatre secrétaires, outre les présidents de groupe ou leurs suppléants qui sont membres de droit. Je vous rappelle que le Règlement prévoit que l'un des vice-présidents au moins doit représent...

L'article 98-1 du Règlement précise :

Il n'y a pas non plus de délai : le président fait comme il veut. D'une façon générale, la réforme du Règlement renforce les prérogatives des présidents de commission. Dans le cas présent, ceux-ci ont la possibilité de solliciter l'avis du Comité ; toutefois, la plupart du temps, ils continueront à travailler sans y faire appel. C'est à eux d...

Je vais demander au secrétariat d'être particulièrement réactif, dans la mesure du possible. Par ailleurs, je vous propose de désigner au sein du comité une délégation comprenant un vice-président de la majorité et un parlementaire de l'opposition. Je prends acte de ce que MM. Claude Goasguen et Didier Migaud se portent volontaires pour rempli...

Il est toujours intéressant de s'inspirer du travail déjà réalisé. Votre témoignage, monsieur Birraux, souligne une fois de plus que les commissions, les offices et les délégations disposaient déjà d'une grande pratique de l'évaluation et du contrôle, mais qu'il nous manquait une action transversale.

À cet égard, je rappelle que, dans le prolongement du voeu formulé par le Président de la République le 22 juin dernier, j'ai demandé à tous les présidents de commission de me transmettre des propositions de simplification, de suppression ou d'allégement de structures et de procédures.

De fait, on ignore trop souvent le travail de l'OPECST, en dépit de sa qualité, faute de débat sur ses conclusions dans l'hémicycle et dans l'opinion publique. Cela confirme que la communication sera un aspect fondamental du travail du Comité d'évaluation et de contrôle. Notre prochaine réunion se tiendra le mardi 21 juillet. Elle sera consacr...

Je suis très heureux, de vous accueillir à ce colloque qui prélude au lancement de la Quinzaine du commerce équitable où nous aurons notamment l'occasion de constater combien, au-delà des enjeux internationaux, les collectivités locales jouent un rôle majeur dans la promotion de ce nouveau mode de développement. Je félicite également Christian ...

Je remercie tout d'abord votre Commission de procéder à mon audition sur ce sujet. De l'importante réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui a conduit à modifier la moitié des articles de notre Constitution, ne pouvait naturellement que s'ensuivre une réforme majeure de notre Règlement. Jamais notre Constitution ni notre Règlement n'on...

Je vais le faire bien volontiers, tout en rappelant que les questions au Gouvernement débuteront dans une demi-heure. Monsieur Jean-Jacques Urvoas, je tiens tout d'abord à vous remercier pour le travail dense et attentif que vous avez accompli sur cette réforme du Règlement. Évidemment, nos points de vue diffèrent quelque peu lorsque vous cons...

En dépit de l'heure avancée, je prendrai quelques instants pour vous répondre et essayer de rééquilibrer le débat. Pouvons-nous être le seul Parlement au monde qui ne prévoie pas la durée de ses travaux législatifs et rester ainsi détachés du bon fonctionnement de toutes les autres démocraties ? Peut-on défendre l'obstruction en tant que telle...

Nous passons au dernier texte inscrit à l'ordre du jour, la deuxième lecture de la proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, étant précisé que le Sénat, de même que le Gouvernement, se sont montrés assez peu rigoureux au cours de l'examen de cette proposition de loi dans cette assemblée. ...

Je donne tout d'abord la parole à Catherine Coutelle, qui souhaite s'exprimer au sujet de la dernière séance, dont elle assurait la présidence.

Merci. Je remercie Robert Badinter d'avoir accepté de venir partager ses réflexions avec les membres de notre mission. Monsieur le ministre, l'éminent juriste, l'homme de lettres, l'ancien président du Conseil constitutionnel et l'élu de la Haute assemblée que vous êtes a certainement beaucoup de choses à nous dire sur les questions mémorielle...