Interventions en commissions de Bernard Accoyer

Cette semaine a précisément été conçue pour cela.

Nous ne manquerons pas de le faire !

Il faut dire que l'argent est un sujet qui intéresse l'opinion publique

Je rappelle que, désormais, nous avons accès à toutes les informations relatives à l'ordre du jour prévisionnel des différentes instances européennes, précisément pour pouvoir agir en amont : c'est aussi une question d'implication personnelle. On peut multiplier les instances, les interventions, les personnels et les études, cela ne servira à r...

Pourriez-vous nous donner l'exemple d'une mission d'évaluation ayant d'ores et déjà donné des résultats probants ?

C'est le problème du verre à moitié plein ou à moitié vide, que nous connaissons bien en politique ! Monsieur Mouterde, je vous remercie. Point 2. Règlement intérieur

Nous passons maintenant au deuxième point de l'ordre du jour : l'adoption du règlement intérieur. Le Règlement de l'Assemblée, dans son article 146-2 alinéa 13, prévoit que le Comité d'évaluation et de contrôle « définit son règlement intérieur ». Un projet de règlement vous a été transmis, qui contient les dispositions minimales nécessaires à...

Parce que les présidents de commission et les présidents de groupe ont de nombreuses obligations.

Il est utile de préciser que les présidents de groupe peuvent aussi se faire suppléer au bureau, dont ils sont membres de droit. Le Règlement de l'Assemblée nationale que nous avons adopté dispose, dans son article 146-2, aux alinéas 4 : « Les présidents des commissions permanentes et celui de la Commission des affaires européennes [ ] peuvent ...

Le Règlement de l'Assemblée ne le prévoit pas. Toutefois, s'il s'agit de parité, nous pourrons faire preuve de tolérance !

Il n'y a pas de premier vice-président ; en revanche, il y a un ordre pour suppléer le président de l'Assemblée lorsque celui-ci est empêché. L'équilibre entre majorité et opposition, tel qu'il a été voulu par le Règlement, n'est donc pas remis en cause.

Précisons bien qu'il s'agit d'un ordre de suppléance, non de préséance !

Savez-vous comment s'appelle la politique des petits pas en géologie ? « L'érosion » ! Venons-en au point suivant.

Mes chers collègues, je vous demanderai un peu d'attention. D'un parcours parlementaire assez riche, j'ai pu tirer quelques conclusions. La priorité, pour nous, c'est que nous soyons considérés comme irremplaçables et que nous fassions taire ceux qui disent que nous ne travaillons pas et que nous nous faisons remplacer. Il est normal que des ...

Si je comprends bien, le compte rendu rédigé par les services ne vous satisfait pas ?

Puisque l'opposition et la majorité expriment le même souhait, j'accepte cette proposition qui est donc considérée comme adoptée. Mais je maintiens qu'il serait préférable que les collaborateurs des groupes n'assistent qu'aux séances publiques, et je redoute les effets de cette décision sur l'assiduité des membres du Comité.

L'article 2 propose que les suppléants des présidents de groupe et des présidents de commission soient désignés pour une durée d'un an. Ainsi assurera-t-on une certaine permanence. L'article 3 prévoit que le programme annuel du comité soit arrêté suffisamment tôt pour permettre de planifier les travaux en tenant compte des moyens humains et fi...

La difficulté tient à ce que certaines études de faisabilité exigent un long délai, mais j'admets qu'une certaine souplesse puisse être nécessaire.

C'est le Règlement de l'Assemblée qui prévoit que le Comité doit adopter un programme annuel. Je conviens toutefois volontiers qu'il soit nécessaire d'assouplir le texte du projet qui vous est proposé.

Cette proposition concrète me semble judicieuse et même nécessaire, et rien ne s'oppose à ce qu'elle puisse être inscrite à notre programme de travail, bien au contraire .