Interventions en commissions de Bernard Accoyer

Certes, mais il en est de même du principe de précaution, selon qu'il concerne les questions physiques, biologiques ou environnementales.

Nous avions prévu de nommer pour chaque mission un rapporteur et un co-rapporteur chargés de procéder aux auditions et d'élaborer le rapport en commun. Ils devaient effectuer un travail transversal. Mais finalement, le CEC s'apprête à désigner plusieurs représentants de différentes commissions pour participer aux travaux tout au long de l'étude...

Cela peut néanmoins être ennuyeux. En outre, si les deux « co-rapporteurs » sont pleinement responsables de leur mission, ils auront à coeur de prendre en compte tous les secteurs concernés. Mais si l'appartenance à une commission permanente intervient dans le choix de leur nomination, il se pourrait que leur travail perde un peu de sa dimensio...

En d'autres termes, le fait que d'autres personnes aient le désir de suivre leurs travaux ne doit pas conduire à « diluer » les responsabilités des deux rapporteurs.

Je suggère, afin de donner plus d'importance à ces rapporteurs, que soit acté le principe que les auditions ne puissent pas se tenir quand ils ne sont pas là. Ils ne doivent pas pouvoir être remplacés par un autre membre du groupe de travail. (Assentiment). MM. René Dosière et Christian Vanneste sont nommés rapporteurs sur le thème des autorit...

Je constate que nous nous sommes écartés de notre ordre du jour, qu'il serait préférable de respecter pour la bonne organisation de nos travaux. Mais force est de reconnaître que la proposition du groupe SRC pose un problème méthodologique. Qui faudra-t-il auditionner ? Que devra-t-on mesurer ? Aucune limite n'est posée. Ce n'est pas la dimensi...

Il est surtout trop vaste. Il est naturel que le sujet proposé par un groupe d'opposition dans le cadre de son droit de tirage ait une connotation politique. Ce n'est pas cela qui pose problème, mais l'ampleur du sujet. Viser l'ensemble des «politiques publiques », sans plus de précision, constitue un champ trop vaste.

Vous savez bien qu'en ces lieux, tout est politique par essence. Autrement, nous n'aurions pas choisi d'être députés de la Nation et n'aurions pas de légitimité à siéger ici.

Monsieur Mallot, réservons si vous le voulez bien les polémiques pour la séance publique. Personne n'a jamais affirmé que les AAI relevaient du droit de tirage du groupe SRC. Jusqu'à présent, nous n'avons choisi que des thèmes faisant consensus, et il se trouve que l'un d'entre eux était proposé par le groupe socialiste. Mais je prends le pari ...

Je voudrais tout d'abord confirmer ici ce que j'ai dit mardi en Conférence des présidents : je souhaite réunir notre Comité avant chaque semaine de contrôle pour qu'il puisse faire des propositions d'ordre du jour à la Conférence. Ces réunions nous permettront d'envisager différents thèmes de contrôle et d'évaluation susceptibles d'être évoqués...

Nous sommes en phase de transition, ce qui explique quelques hésitations. Quant au délai de dix jours, il est fixé dans la loi organique. J'interviendrai aujourd'hui même auprès du ministre des Affaires étrangères, et aussi auprès du Premier ministre, pour le prier de donner des directives identiques à chaque ministre de façon à faciliter le tr...

Dans cette perspective, il conviendra de désigner les rapporteurs très précocement pour leur permettre de travailler avec les délégués du Comité chargés de la validation des études d'impact. Par ailleurs, après avoir entendu l'opinion du président de la Commission des finances, et du rapporteur général s'il le souhaite, je me propose de dépose...

Singulièrement si elles concernent l'impact européen, auquel vous travaillez, je le sais.

La validation de l'étude d'impact sera conduite par M. Goasguen et M. Mallot, désignés à cette fin par le Comité car nous devrons agir vite, et par le rapporteur du texte considéré, qui devra donc être désigné précocement. Cela dit, les rapporteurs sont souvent pressentis longtemps à l'avance, et travaillent à la préparation du texte avec le Go...

J'ai proposé d'étendre le pouvoir d'investigation sur pièces et sur place aux seuls rapporteurs du Comité, non à ceux des commissions.

C'est une piste intéressante que nous pourrons approfondir ultérieurement. Mais tenons-nous en pour l'instant à la question des moyens juridiques nécessaires à la validation des études d'impact.

Faisons confiance à M. Goasguen et à M. Mallot, et attendons leurs conclusions.

La possibilité d'une étude d'impact est prévue pour les amendements parlementaires mais elle ne l'est pas pour les amendements gouvernementaux. Nous y réfléchirons mais le problème est complexe car la loi organique ne le prévoit pas.

Dans une telle hypothèse, le compte rendu des débats fera clairement apparaître qu'un amendement gouvernemental n'a pas fait l'objet d'une étude d'impact. Cet aspect pourrait constituer, le cas échéant, un élément d'appréciation de la constitutionnalité du texte adopté, si le texte est déféré devant le Conseil constitutionnel. Mais il est vrai ...

À mon avis, la pratique conduira le Gouvernement à rester vigilant et à assortir ses amendements d'éléments permettant de les justifier et d'en prévoir l'impact.