Interventions en commissions de Bernard Accoyer

Messieurs les rapporteurs, au nom du Comité, je vous remercie de cet excellent travail. En ce qui concerne les autorités administratives indépendantes, René Dosière, co-rapporteur pour l'opposition, est membre du CEC ; l'autre co-rapporteur, Christian Vanneste, qui représente la majorité, n'est pas membre du Comité et il n'a pas pu se libérer ...

Certaines autorités pourraient être tentées de suivre cette voie, ce qui risque d'entraîner une multiplication des juridictions, et une augmentation de la dépense publique.

La réforme des services en particulier la réforme des comptes rendus et la fusion des archives et de la bibliothèque nous a permis de dégager d'importants moyens en personnel. Toutefois, nous étions convenu de ne pas instituer des modalités de fonctionnement trop lourdes pour les travaux du Comité. Les auditions seront enregistrées, mais le...

L'AFSSAPS n'est pas une autorité administrative indépendante. En revanche, elle entre dans le champ de compétence de la commission des affaires sociales, qui peut, si elle le souhaite, évaluer son activité.

Je rappelle que notre méthode de travail consiste à laisser une grande marge de manoeuvre aux rapporteurs. Pour être efficaces, l'évaluation et le contrôle requièrent de la souplesse d'autant plus que nous sommes encore en période d'installation.

Compte tenu de la marge de manoeuvre laissée aux co-rapporteurs, votre appréciation n'est pas en contradiction avec celle de M. Dosière. Par ailleurs, je souhaite que, comme le permet notre règlement, lors des semaines réservées au contrôle, les rapports du CEC fassent l'objet de débats dans l'hémicycle, en présence des ministres, et que nous ...

J'ai la conviction que le plus puissant levier de notre activité de contrôle sera la publicité que nous donnerons en séance aux rapports produits par le CEC, ainsi que l'exercice de notre droit de suite. Nous pouvons le faire autant de fois que nous le voulons, dans la mesure où nous avons la maîtrise de l'ordre du jour de la semaine de contrôle.

Venons-en maintenant au programme de travail. À la fin de notre précédente réunion, les représentants du groupe SRC avaient souhaité que l'on discute aujourd'hui du « droit de tirage » de leur groupe. Je rappelle que lors de la réunion du 8 octobre, le groupe SRC avait proposé un sujet ambitieux : « l'évaluation des effets sur la cohésion socia...

Vous avez indiqué ne pas être en mesure de proposer aujourd'hui une autre formulation. Est-ce à dire que vous le ferez lors d'une prochaine réunion ?

Qu'en pensent les membres du Comité ?

Mais si, par exemple, il était plus précisément question de la politique de l'enseignement ou de celle de l'habitat, cela relèverait d'une commission permanente.

Je ne suis pas sûr que Mme la présidente de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation serait de votre avis.

En effet.

Je vous fais une proposition concrète : nos deux vice-présidents Jean Mallot et Claude Goasguen, qui ne manquent pas de bonne volonté, pourraient, en partant du thème aujourd'hui proposé par le groupe SRC, réfléchir ensemble à la faisabilité d'une telle évaluation et sa conformité aux objectifs du CEC, en en précisant peut-être le périmètre.

J'en viens aux propositions formulées par le président du groupe UMP : la réforme des régimes spéciaux de retraite je ne sais pas ce qu'en penserait le président de la Commission des affaires sociales

Puis, l'évaluation des politiques sociales et de santé en faveur des publics les plus défavorisés (aide médicale d'État et couverture médicale universelle) ; l'efficacité des dispositifs en faveur de la recherche et de l'innovation ; enfin, l'hébergement d'urgence. J'ai cru comprendre que ce dernier sujet faisait l'objet d'une large approbation...

Je note que le groupe UMP ne souhaite pas trancher définitivement à ce stade, le débat restant donc ouvert. J'insiste une nouvelle fois sur la nécessité de trouver un accord entre la majorité et l'opposition pour ce qui concerne la définition des thèmes abordés. À défaut, le résultat de nos travaux souffrirait d'une attitude partisane. La force...

Il nous reste à examiner les sujets susceptibles d'être inscrits à l'ordre du jour de la semaine de contrôle du 26 au 28 janvier 2010. Avez-vous des propositions à formuler à ce stade ?

La Conférence des présidents sera informée de ces propositions.

Je vous rappelle par ailleurs que la proposition de loi visant à donner aux rapporteurs du CEC des pouvoirs d'accès à l'information proches de ceux dont disposent les rapporteurs des commissions d'enquête a été déposée sur le bureau de l'Assemblée.