Interventions en commissions de Bernard Accoyer
330 interventions trouvées.
Le Premier président ne va pas répondre à cette question
Monsieur le premier président de la Cour des comptes, je vous remercie, ainsi que la Cour, pour ce rapport, la présentation que vous en avez faite et les réponses que vous avez apportées à nos questions. Votre travail très dense ouvre un débat politique aux enjeux essentiels. Dans cette période de mutations importantes, il est particulièrement ...
Je souhaite une nouvelle fois la bienvenue à M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et le remercie d'avoir accepté l'invitation de la commission des finances de l'Assemblée nationale et de la mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale, créée par la Conférenc...
Le Premier président ne va pas répondre à cette question
Monsieur le premier président de la Cour des comptes, je vous remercie, ainsi que la Cour, pour ce rapport, la présentation que vous en avez faite et les réponses que vous avez apportées à nos questions. Votre travail très dense ouvre un débat politique aux enjeux essentiels. Dans cette période de mutations importantes, il est particulièrement ...
L'appel d'offres pour l'accord-cadre pour la réalisation d'études par des prestataires externes, dont le Comité a validé les grandes lignes le 8 juillet dernier, a suscité 17 candidatures qui ont nécessité des analyses approfondies. Claude Goasguen et Jean Mallot vont nous présenter ces candidatures et offres ainsi que le classement qu'il est p...
La proposition de loi relative aux pouvoirs de contrôle du Parlement, qui vise à donner aux rapporteurs du CEC des pouvoirs d'enquête pour la réalisation de leurs missions et à organiser les modalités d'assistance de la Cour des comptes au CEC et aux commissions permanentes en application de la Constitution, a été adoptée par le Sénat en deuxiè...
Il est vrai que la commission des Finances du Sénat avait notamment envisagé en première lecture d'introduire dans cette proposition de loi courte des dispositions importantes concernant la réforme des juridictions financières. Nous sommes néanmoins parvenus aujourd'hui à un équilibre qui paraît acceptable. Le texte pourrait être adopté conform...
Nous devrons lors d'une prochaine réunion nommer des rapporteurs sur l'évaluation de la médecine scolaire. Nos prochaines réunions pourront avoir lieu les premiers jeudis de chaque mois jusqu'en juin, à 11 heures, sauf si le calendrier de travail ne nécessite pas de nous réunir. La prochaine réunion pourrait ainsi avoir lieu le 3 février à 11 h...
Nous devons entendre nos deux rapporteurs René Dosière et Christian Vanneste sur un sujet majeur, initialement proposé par le groupe SRC : l'évaluation des autorités administratives indépendantes (AAI), qui ont acquis, à côté des autorités directement désignées par les citoyens, un rôle considérable. Les autorités administratives indépendantes ...
Ce travail est passionnant, et le sujet essentiel. Il faudrait maintenant que la commission des Affaires sociales mène le même sur les agences sanitaires, voire un peu au-delà puisqu'un certain nombre d'autres organismes semblent se conférer un rôle proche de celui des agences sanitaires à proprement parler. Je propose bien sûr que le Comité dé...
C'est très pertinent. Toutefois, il ne faudra pas oublier notre travail de suivi au profit d'autres rapports : je suis toujours préoccupé par l'éparpillement qui conduit à oublier les premières initiatives. Le travail de fond ne peut être fourni que par les commissions, mais c'est au Comité de vérifier qu'aucune recommandation n'a été oubliée.
Nous en venons au point principal de l'ordre du jour : l'examen du projet de rapport d'information sur l'évaluation de la politique d'aide aux quartiers défavorisés, pour lequel nous avons désigné comme rapporteurs François Goulard, membre de la commission des finances et rapporteur spécial des crédits de la ville, et François Pupponi, membre d...
N'oublions cependant pas le rapport sur le principe de précaution.
Merci pour cet excellent rapport et ces échanges très instructifs. Je sais que la Commission des affaires sociales est débordée, mais il ne serait sans doute pas inutile qu'elle procède à une évaluation de la loi sur le droit au logement opposable. À ce stade, je propose les décisions suivantes. Tout d'abord, le CEC pourrait autoriser la publi...
propose d'inscrire au programme de travail le thème de l'évaluation de la politique menée en matière de médecine scolaire, qui pourrait s'appuyer sur des travaux à venir de la Cour des comptes. Ce sujet, qui concerne plusieurs commissions, fait l'objet d'une première analyse dans le cadre d'un avis budgétaire de la commission des Affaires cultu...
relève que cet intitulé lui semble appeler une reformulation plus resserrée.
Nous allons tout d'abord examiner les conclusions du travail de nos deux co-rapporteurs, Alain Gest et Philippe Tourtelier, sur la mise en oeuvre du principe de précaution inscrit à l'article 5 de la Charte de l'environnement. Je vous rappelle que le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a procédé, le 18 mai dernier...
La mission du Comité d'évaluation et de contrôle suscite un grand intérêt et de réelles espérances dans le monde de la recherche scientifique et industrielle. Nos travaux sont observés de très près. Pour les raisons développées par les intervenants, ils seront certes très difficiles à conclure, mais le séminaire a démontré qu'il y avait eu lieu...
