Interventions en commissions de Bernard Accoyer

Je félicite au nom du Comité les deux rapporteurs pour l'excellent travail qu'ils ont déjà accompli. La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires sociales, qui a été à l'origine de la thématique retenue pour ce rapport et qui participe à une partie des travaux des rapporteurs.

On ne s'étonnera guère que les autres pays européens envient notre taux de natalité ni que, de ce fait, ils se montrent curieux d'une politique familiale qui facilite manifestement la maternité. Nous avons là un atout majeur, à conforter.

Je ne doute pas que ces sujets intéresseront vivement nos collègues des pays voisins. Sur la proposition du Président Bernard Accoyer, un résumé des conclusions auxquelles parviendra le Comité sera publié sur le site internet de l'Assemblée, en français, en anglais et en allemand.

L'ordre du jour appelle la présentation par nos rapporteurs Danièle Hoffman-Rispal pour l'opposition, Arnaud Richard pour la majorité d'un point d'étape sur l'évaluation de la politique d'hébergement d'urgence. Ce sujet, proposé par le groupe UMP, est suivi par quatre de nos collègues, désignés par la commission des Affaires sociales et la ...

Je remercie les rapporteurs pour leur point d'étape et je salue la collaboration engagée avec la Cour des comptes.

Notre prochaine réunion est prévue le jeudi 5 mai, à 11 heures.

Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui M. Bruno Cercley, président du groupe Rossignol, implanté en Isère. Pour la saison 2010-2011, Rossignol devrait réaliser un chiffre d'affaires de 200 millions d'euros grâce à quelque 1 200 salariés dont plus de la moitié est employée en France. Votre groupe, c'est notable, a choisi de relocaliser u...

Pourriez-vous préciser ce point ?

Notre mission est consacrée à la compétitivité de l'économie française et au financement de la protection sociale. Vous avez évoqué les problématiques administratives, législatives et réglementaires qui pèsent sur la compétitivité et les insuffisances en termes de formation professionnelle ou de requalification dans les sites confrontés à la dé...

Messieurs, je vous remercie d'avoir participé à cette audition. Nous tiendrons le plus grand compte de vos remarques.

Madame la directrice exécutive, c'est à mon tour de vous dire tout le plaisir et l'honneur que j'ai à vous retrouver ici, dans notre Assemblée, après vous avoir accueillie très officiellement voilà un petit moins de deux ans pour une réception qui tournait autour des mêmes priorités que celles qui nous rassemblent aujourd'hui. Je vous prie de ...

Nous recevons aujourd'hui MM. Jean-Pierre Clamadieu, président-directeur général du groupe Rhodia, Patrick Pélata, directeur général délégué aux opérations de Renault, et Jean-Cyril Spinetta, président du conseil d'administration d'Air France-KLM. En 2010, Rhodia a réalisé un chiffre d'affaires de 5,2 milliards d'euros, grâce à quelque 14 000 ...

Pourriez-vous détailler le poids de ces charges annexes ?

Vous êtes donc favorable au transfert d'une partie du financement de la protection sociale sur la consommation.

Lorsque vous évoquez la baisse de la taxe professionnelle, y incluez-vous la taxation substitutive contribution foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises que les élus ont instaurée afin de maintenir les recettes des collectivités locales ?

Entre les élus locaux et nationaux, il s'agit bien là d'un « conflit d'intérêts » la formule est à la mode. Je suis toujours frappé d'entendre parler de « TVA sociale » puisque l'on ne peut parler de valeur ajoutée dans un transfert fiscal ou de prélèvements obligatoires, fussent-ils à caractère social : nous sommes en présence d'une contrib...

Sur ce dernier point relatif à la sous-traitance, j'approuve les propos de M. Olivier Carré.

Le solde est positif pour l'ensemble du groupe, pas pour sa balance commerciale.

Je vous remercie, monsieur Jean-Cyril Spinetta, de ce message final. Je vous sais gré, messieurs Clamadieu, Pélata et Spinetta, de la qualité, de la clarté et de la densité de vos exposés, ainsi que de vos réponses. Vous avez vous-mêmes éloquemment illustré le bien-fondé de l'intitulé de notre mission, liant compétitivité économique et finance...

Je souhaite une nouvelle fois la bienvenue à M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, et le remercie d'avoir accepté l'invitation de la commission des finances de l'Assemblée nationale et de la mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale, créée par la Conférenc...