Interventions en commissions de Bernard Accoyer

Je confirme qu'un marché a bien été passé en suivant la procédure réglementaire. En revanche, je n'ai pas le souvenir que la question de l'intervention d'un cabinet extérieur ait été abordée dans le cadre des réunions du Comité. Je rappelle cependant que les commissions disposent de crédits d'études : c'est sur cette enveloppe, dotée annuelleme...

Les crédits d'études sont ouverts afin d'aider les commissions à remplir leurs missions.

Ils peuvent être mobilisés dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi, en particulier déposée par le président d'une commission permanente dans le domaine de compétences de celle-ci. Je vais demander que soit vérifiée la nature exacte des propos qui ont été tenus. Il est possible qu'une confusion se soit produite, soit sur l'intitulé d...

Notre comité n'était pas installé avant le mois de juillet 2009 mais chacun a le droit à l'erreur. En tout état de cause, je peux vous assurer que les procédures de passation des marchés publics sont particulièrement rigoureuses. Par ailleurs, je vous confirme que les crédits d'études mis à la disposition des commissions sont bien destinés à...

Cet échange me préoccupe beaucoup. L'institution n'a certes pas besoin que l'on fasse des déclarations tendant à entretenir la suspicion. Vous le savez, après l'adoption du premier train de mesures de simplification du droit, nous avons été attaqués à cause d'un oubli effectué dans un texte qui faisait l'objet d'un rapport de plus de 700 pages....

Le comité d'évaluation et de contrôle se réunit aujourd'hui pour la quatrième fois. Trois réunions ont été nécessaires pour mettre en place cet organe nouveau et important. La présente réunion est d'une autre nature, puisqu'il s'agit d'examiner le premier rapport du comité, préparé par MM. Goasguen et Mallot, vice-présidents du comité, qui por...

Aspect essentiel de la dernière révision constitutionnelle, les études d'impact fournissent un grand nombre d'informations sur les projets de loi avant la discussion en commission. Elles imposent à l'administration de mieux réfléchir en amont à la nécessité de légiférer et aux mesures retenues. La Constitution et la loi organique ont prévu que...

Ce n'est pas ce que prévoient les textes !

Je rappelle qu'il y a des textes à respecter : la Constitution, la loi organique, le Règlement de l'Assemblée. Nous utiliserons les pouvoirs qui nous sont donnés dans toute leur plénitude, mais le principe de fonctionnement de notre Assemblée, au respect duquel j'ai personnellement veillé, veut que les présidents de commission disposent d'un po...

C'est tout le problème : il faut que le comité agisse rapidement. Et c'est bien pourquoi nous avons désigné le « tandem » composé de Claude Goasguen et de Jean Mallot. De la même façon, et pour répondre à Marcel Rogemont, dès la publication du projet de loi, un membre de la commission saisie au fond appartenant à l'opposition peut saisir son pr...

En effet. J'ajoute que l'opposition est désormais représentée au bureau de toutes les commissions.

Il faut l'autorisation de l'auteur de l'amendement et l'accord du président de la commission saisie au fond pour qu'une évaluation préalable d'un amendement soit réalisée. En tout état de cause, le fait que l'évaluation ne soit pas disponible ne fait pas obstacle à la discussion de l'amendement.

Si je résume les points sur lesquels nous avons pris une décision : tout d'abord, nous tiendrons le Gouvernement informé de la mise en oeuvre de la nouvelle procédure et de la nécessité pour les ministres de porter une plus grande attention aux études d'impact. Après notre dernière réunion, j'ai interrogé le Premier ministre afin de m'assurer q...

Le référentiel sera également transmis au Gouvernement afin que les prochaines études d'impact soient aussi complètes que souhaité. Il serait par ailleurs intéressant que les nombreux textes, que nous adoptons souvent nuitamment, tendant à transposer la réglementation européenne fassent également l'objet d'études d'impact.

Les commissions permanentes désignent en leur sein les personnes devant participer à la mission chargée par le comité d'évaluer une politique publique. Celle-ci comprend deux rapporteurs, l'un issu de la majorité, l'autre de l'opposition, qui ne font pas obligatoirement partie du comité.

Oui.

Avant d'aborder cette question, nous devons, conformément à notre ordre du jour, prendre acte des membres désignés par les commissions et désigner les rapporteurs de nos trois études d'évaluation. Le Règlement prévoit que, pour les études d'évaluation que le comité inscrit à son programme, chaque commission concernée par l'objet de cette étude...

Il est vrai que plusieurs commissions sont concernées par le principe de précaution. Mais en l'espèce, il s'agit plus particulièrement de l'article 5 de la Charte de l'environnement. Cela étant, rien ne vous empêche de prendre part à ces travaux en tant que membre du comité. Toutefois, si nous voulons être efficaces, nous devons éviter les « u...

Les rapporteurs vont procéder à des auditions dans un champ beaucoup plus large que la téléphonie mobile. L'évaluation des politiques publiques, ce n'est pas l'évaluation du risque lié à tel ou tel procédé ou à telle ou telle décision. Nous évaluerons en l'espèce l'application de la loi. L'article 5 de la Charte de l'environnement donne lieu, d...

Cela risque d'alourdir la structure !