Interventions en commissions de Bernard Accoyer

Cet article plafonne effectivement la durée des études à un an. Cette date butoir devra d'ailleurs être inscrite dans les contrats passés avec les prestataires extérieurs.

Loin de moi l'idée d'utiliser de telles voies obliques ! L'article 4 trouve son origine dans une suggestion du président de l'OPECST qui a expliqué, lors de la séance constitutive du Comité, que chaque projet d'évaluation doit être soigneusement ciblé afin que son objet soit lisible. Il ne s'agit en aucune manière de revenir par quelque biais s...

Nous pourrons, certes, faire une recommandation en ce sens, mais nous avons tous le désir d'aller vite, même si un délai de trois ou quatre mois paraît bien court.

Il s'agit d'une prérogative du président de la Commission saisie au fond ou du Président de l'Assemblée nationale.

En théorie, oui. Aucun délai n'étant prévu, le moment de la saisine est laissé au libre choix des présidents concernés.

Oui, mais avec l'accord du président de la Commission saisie au fond, ou à sa demande.

Je vous rappelle que, s'agissant des études d'impact, l'article 9 de la loi organique relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution, est ainsi rédigé : «  La Conférence des présidents de l'assemblée sur le bureau de laquelle le projet de loi a été déposé dispose d'un délai de dix jours suivant le dépôt pour constater q...

Je conviens que cette rédaction peut prêter à interprétation.

La difficulté est d'ordre sémantique. Ce que l'on veut dire, c'est que la décision doit être assumée par les élus auxquels, vous l'avez compris, j'attache une certaine importance. Je suggère donc, par souci de clarification, de préciser : « L'évaluation réalisée (le reste sans changement) ».

Ecrire : « L'étude d'impact est transmise par le Comité » éviterait toute ambiguïté.

La Commission des lois ayant précisément utilisé dans le Règlement, les termes « étude d'impact » pour les projets de loi et « évaluation préalable » pour les amendements, nous devons y faire référence en tant que de besoin.

Le rôle du Comité est, en conduisant l'évaluation préalable, de définir le coût de la mesure proposée. Celui qui a le pouvoir de décider si une évaluation préalable doit être conduite, c'est le président de la commission saisie au fond ou le Président de l'Assemblée. Aussi conviendrait-il d'écrire : « L'évaluation préalable est transmise ( ) ».

La rédaction de cet alinéa posant des problèmes évidents, je vous propose que nous y revenions lors de notre prochaine réunion.

Le Comité ayant besoin de disposer d'un règlement intérieur dès maintenant, je vous propose d'adopter le texte du projet modifié conformément à notre discussion, et, le cas échéant, de vous soumettre lors d'une prochaine réunion, une rédaction clarifiée pour ce qui concerne le dernier alinéa de l'article 7. Point 3. Programme de travail

Le point suivant de notre ordre du jour est l'approbation du premier programme de travail du Comité, que nous définirons sur la base des propositions qui m'ont été transmises. Le nombre total d'études à mener durant chaque session ordinaire devrait être de quatre au moins si chacun des groupes exerce le droit de tirage qui lui est ouvert. Les ...

Le sujet est d'une importance extrême, car la tendance à l'application erronée du principe de précaution pourrait avoir de très graves conséquences économiques et sociales pour notre pays. Nous devons donc rendre cette journée d'auditions exceptionnelle. S'il ne s'agit que d'une longue litanie de discours répétitifs, elle ne servira à rien. Pou...

Je souhaite que la journée d'auditions organisée par l'Office soit portée par l'Assemblée tout entière car l'enjeu est considérable. Il faut donc que tous les groupes soient présents ; peut-être devra-t-on pour cela modifier la date prévue. Indépendamment de leurs préférences partisanes, tous les scientifiques demandent que ce débat ait lieu. S...

Elles nous ont été communiquées seulement tardivement hier et n'ont donc pu faire l'objet de la même analyse approfondie que les sujets que je viens de mentionner. Je vous laisse les présenter.

Je confirme que le président Patrick Ollier n'est pas favorable à ce que l'évaluation du plan de relance soit conduite dans le cadre du Comité. Un problème politique se pose.

Certes, et il est d'autant plus frustrant que notre discussion se tienne alors qu'une proportion importante des participants a déserté.