Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

La parole est à M. Jean Mallot. Au titre de quel article du règlement souhaitez-vous faire un rappel au règlement, cher collègue ?

Je vous précise, monsieur Mallot, que c'est à la demande du Gouvernement que la conférence des présidents a pris cette décision.

Lors de la dernière conférence des présidents, le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement je regrette qu'il ne soit pas là ,

Y compris en période de session extraordinaire. Chers collègues, maintenant que vous êtes rassurés, nous allons pouvoir reprendre nos débats dans la sérénité.

Tel a été le cas, monsieur Mallot, et il ne vous reste plus que trois secondes pour présenter celui-ci.

Monsieur Rogemont, l'amendement n° 60 vient d'être soutenu par Mme Pau-Langevin. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de dix amendements, nos 272 et 760 à 768, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 272.

Votre temps de parole est épuisé. La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire, pour défendre l'amendement n° 763.

Je ne vous ai pas retiré la parole, monsieur Rogemont. J'ai donné la parole à votre collègue Mme Pau-Langevin, qui figurait avant vous dans la liste des signataires.

Monsieur Piron, permettez-moi de vous interrompre. Mes chers collègues, je sais qu'il est treize heures, que vous commencez à être fatigués, mais je vous demande un petit effort supplémentaire pour écouter dans le calme et la sérénité.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n° 1841).

Cet après midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements identiques nos 27 à 35 portant articles additionnels avant l'article 1er.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 27, 28, 34 et 35. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 27.

La parole est à M. Franck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques.

La parole est à M. le ministre de la culture et de la communication, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements.

Je suis saisi de huit amendements identiques, nos 240, 241, 242, 243, 244, 245, 247 et 248. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 240.

Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 567 à 575. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 567.

La parole est à M. François Brottes, pour répondre ce qui est, je vous le rappelle, une tolérance.

Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 576 à 584. La parole est à Mme Martine Martinel, pour soutenir l'amendement n° 576.

Sur le vote de ces neuf amendements identiques, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 581.