Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les neuf amendements identiques nos 576 à 584. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 48 Contre 103 (Les amendements nos 576 à 584 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 540 à 548. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 540.

Sur le vote de cette série d'amendements identiques, je suis saisi, par le groupe SRC, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n° 546

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n° 1841.)

Ce matin, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande.

Nous allons maintenant entendre, en application de l'article 100, alinéa 7, un orateur contre, puis un orateur pour répondre à la fois au Gouvernement et à la commission, qui ont émis le même avis. C'est d'ailleurs une tolérance.

Ce sera M. Dionis du Séjour, puisqu'il a été le premier à demander la parole. L'orateur contre, c'est M. Piron.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 540 à 548. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 53 Contre 105 (Les amendements identiques nos 540 à 548 ne sont pas adoptés.)

La parole est à M. Christian Paul, pour un rappel au règlement. Il va nous préciser quel est l'article du règlement qui a troublé, selon lui, le déroulement de nos travaux.

Monsieur Paul, si vous aviez été là au moment où j'ai donné lecture de l'article 56, alinéa 2, vous auriez pu éviter le rappel au règlement que je vous ai accordé. Cet alinéa 2 précise : « Le Président peut autoriser un orateur à répondre au Gouvernement ou à la commission. Lorsque l'avis du Gouvernement et celui de la commission sont identique...

En conséquence, monsieur Paul, vous n'aviez absolument pas un droit automatique à disposer de la parole. Seul l'article 100, alinéa 7, fait qu'il y a obligatoirement, si l'un des députés le demande, un député qui peut s'exprimer contre l'amendement.

Nous abordons l'examen de l'article 1er. Plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Philippe Gosselin, premier orateur inscrit.

la clôture des débats, conformément à l'article 57, alinéa 3, qui conduit à mettre aux voix cette suspension des débats. Je vous propose de prendre encore un orateur, au titre du groupe GDR qui ne s'est pas exprimé, et ensuite de mettre cette proposition aux voix. La parole est à Mme Martine Billard.

Je vais mettre aux voix, conformément à l'article 57, alinéa 3, la clôture de la discussion sur l'article. (La clôture est prononcée.) (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures vingt, est reprise à vingt-trois heures trente.)

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 259.

La discussion générale est close. La parole est à M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.

Depuis fort longtemps, quand un amendement est cosigné par plusieurs parlementaires, il revient à l'un d'entre eux de le présenter. Ces amendements identiques que vous avez défendus neuf fois, vous auriez pu les défendre deux cent dix-sept fois, soit le nombre des députés de votre groupe.