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Nous en venons à la série des amendements identiques nos 264 et 662 à 670. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 264.

Je suis saisi de dix amendements pouvant être soumis à une discussion commune : les amendements nos 549 à 557, qui sont identiques entre eux, et l'amendement n° 180. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 549.

Au titre de l'article 100-7 du nouveau règlement, je donne à présent la parole à un orateur défavorable aux amendements. La parole est à M. Philippe Gosselin.

Le règlement dispose qu'un orateur peut répondre à la commission et au Gouvernement. En l'espèce, je vais donner la parole à deux orateurs, le premier pour la série d'amendements identiques nos 549 à 557, le second pour l'amendement n° 180. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.

Monsieur Brard, j'applique le règlement. Deux orateurs ont répondu. Vous aurez la parole tout à l'heure. (Les amendements identiques nos 549 à 557 ne sont pas adoptés.) (L'amendement n° 180 n'est pas adopté.)

Je suis saisi de dix amendements pouvant être soumis à une discussion commune : les amendements nos 531 à 539, qui sont identiques entre eux, et l'amendement n° 740. La parole est à M. Patrick Bloche pour défendre l'amendement n° 531.

Monsieur Brard, je vous rappelle qu'il n'est pas d'usage de s'en prendre aux fonctionnaires ou aux collaborateurs des ministres. Je vous demande de revenir au fond.

La parole est à M. Patrick Bloche pour une courte intervention, à titre exceptionnel car, en principe, seule une prise de parole contre l'amendement serait de droit.