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Je suis saisi de dix amendements, nos 267 et 671 à 679, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 671 à 679 sont identiques. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 267.

Monsieur Jean-Pierre Brard, vous avez demandé la parole pour vous exprimer contre. C'est contre les amendements identiques, à l'exception du vôtre, je suppose ?

Ce point a été longuement évoqué hier en conférence des présidents et je vous donne acte que le règlement réserve le mercredi matin aux travaux des commissions.

Néanmoins, nous sommes réunis en session extraordinaire pour examiner un texte sur lequel de très nombreux amendements, de surcroît identiques, ont été déposés. Il est donc légitime que le Gouvernement ait utilisé son droit constitutionnel d'inscrire ce texte à l'ordre du jour ce matin. Par ailleurs, les sanctions des absences aux réunions des...

Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 680 à 688. La parole est à M. Patrick Bloche, pour défendre l'amendement n° 680.

Merci, monsieur Rogemont. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

La parole est à M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements.

Cette rectification, monsieur le secrétaire d'État, n'est pas recevable à ce moment du débat, car de très nombreux amendements restent à examiner sur l'alinéa 4.

Monsieur Le Bouillonnec, j'entends bien vos arguments, qui sont tout à fait fondés. Aussi, monsieur le rapporteur, pouvez-vous garantir que cet aspect rédactionnel sera examiné en commission mixte paritaire ?

Je me contenterai de vous répondre, monsieur Mallot, que vous avez choisi de déposer de nombreux amendements identiques. Si certains d'entre vous souhaitent siéger en commission, ils le peuvent. Sur le fond, je vous ai déjà répondu, et je ne me répèterai pas.

La question a été évoquée longuement en conférence des présidents. La situation actuelle ne pose donc aucun problème. C'est à bon droit que le Gouvernement nous a convoqués ce matin pour siéger.

contribue à la désorganisation de nos travaux. Il ne me semble pas que ce soit là la bonne méthode. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour un rappel au règlement.

Je la lui donnerai après l'intervention de M. Remiller. La parole est à M. Jacques Remiller, pour défendre l'amendement n° 5.

La parole est à Mme Martine Billard, qui pourra profiter de la défense de son amendement n° 271 pour formuler son rappel au règlement.

En effet : j'y ai répondu en début de séance, alors que vous n'étiez pas là. Il m'est impossible de me répéter à mesure que les parlementaires entrent et sortent de l'hémicycle ou selon qu'ils arrivent plus ou moins tôt le matin. Je vous prie donc, madame Billard, de présenter votre amendement, faute de quoi je considérerai qu'il est dfendu.

Ce n'est pas exact, j'ai déjà répondu sur ce point. Vous l'auriez su si vous aviez suivi les débats.

Monsieur Mallot, j'ai simplement souligné que les amendements étaient identiques. Ce n'est pas contestable et ce n'est pas un jugement de valeur.

Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 52 à 60. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 52.

Je vous donnerai la parole après que M. Gagnaire aura défendu son amendement n° 5, monsieur Copé. La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire.

Monsieur Gagnaire, je vous demande de ne jamais je dis bien : jamais mettre en cause le président de la séance, quel qu'il soit. Par ailleurs, si le rapporteur a souhaité que le débat se poursuive, c'est son choix. En tout état de cause, je ne crois pas vous avoir jamais entendu regretter que les débats se prolongent. Veuillez poursuivre.