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Vous l'avez fait un jour et cela n'a pas été l'honneur de notre assemblée : l'incident de séance qui s'est ensuivi a été d'une exceptionnelle gravité. La revalorisation du Parlement consiste à parler du fond.

Comme vous, je préférerais que nous n'ayons pas tous les yeux rivés sur les chronomètres. Mais il suffirait pour cela que nous en décidions ensemble. Nous pourrions ainsi débattre sereinement dans le cadre du temps législatif programmé.

La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

Avouez, monsieur Brard, que votre rappel au règlement était assez éloigné de l'esprit de l'article 58-1. Je vous rappelle que, si vous êtes deux aujourd'hui à siéger parmi les députés du groupe GDR, celui-ci compte vingt-cinq membres.

Je suis saisi de dix amendements, nos 745 rectifié et 124 à 132, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 124 à 132 sont identiques. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 745 rectifié.

Vous devez vous référer à un autre article, pour nous préciser quel est l'article qui n'a pas été respecté.

C'est un appel à exposer l'article qui n'est pas respecté. Qu'est-ce qui n'a pas été respecté dans la procédure et qui justifie un rappel au règlement ?

Monsieur Brard, cela n'a rien à voir avec la procédure. Je vous demande de conclure, car le règlement ne vous autorise pas à intervenir en dehors du règlement.

Monsieur Bloche, votre rappel au règlement ne concerne pas le déroulement de nos travaux. Aucune disposition du règlement n'a été méconnue et par conséquent, vous aurez la parole lorsqu'un amendement ou une réponse au Gouvernement le justifiera.

La parole est à Mme Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Deux alinéas de l'article 58 régissent les demandes de rappels au règlement. Aux termes de l'alinéa 1 : « Les rappels au règlement et les demandes touchant au déroulement de la séance ont toujours priorité sur la question principale ; ils en suspendent la discussion. La parole est accordée à tout député qui la demande à cet effet soit sur-le-ch...

J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte de la commission. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 249 à 257. La parole est à M. Patrick Bloche pour soutenir l'amendement n° 249.

La réponse a déjà été apportée au titre de l'article 56-2. J'ai accordé cette facilité à M. Brard pour répondre à la commission et au Gouvernement. (L'amendement n° 261 n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 640 et 266, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain Suguenot, pour soutenir l'amendement n° 640.

En vertu de l'article 56-2 de notre règlement, je donne la parole est à M. Alain Suguenot, premier orateur à l'avoir demandée.

La parole est à M. Franck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques.

Vous en avez le droit, mais je surveillerai votre vote, monsieur Brard. (Sourires.) Je vous donne la parole.

Je constate que vous n'avez pas voté contre cet amendement, monsieur Brard. Auriez-vous une légère faiblesse du bras ? (Sourires.) (L'amendement n° 266 n'est pas adopté.)

Je vous en donne acte. Je suis saisi de onze amendements, nos 265, 264 et 662 à 670, pouvant être soumis à une discussion commune, les amendements nos 264 et 662 à 670 étant identiques. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 265.