Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n° 1927). La parole est à M. Franck Riester, rapporteur de la commission mixte paritaire.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Patrick Bloche, pour une durée qui ne saurait excéder quinze minutes.

Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. (Mme Danièle Hoffman-Rispal remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (nos 1831, 1841).

Mes chers collègues, je fais d'ores et déjà annoncer dans l'enceinte de l'Assemblée nationale le scrutin public sur le vote de l'ensemble du projet de loi. Pour le groupe GDR, la parole est à M. Jean-Pierre Brard.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 527 Nombre de suffrages exprimés 510 Majorité absolue 256 Pour l'adoption 285 Contre 225 (Le projet de loi est adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à seize heures cinquante.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n°s 1831, 1841).

Je suis désolé, monsieur Brard, vos propos ne figurent dans aucun article du règlement. Je vous demande donc de conclure rapidement, afin que nous puissions commencer l'examen des amendements.

Monsieur Bloche, le fait que quatre-vingt-trois amendements différents soient déclinés neuf fois de la même façon

La parole est à M. Franck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 641.

La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4 et 260. La parole est à M. Alain Suguenot, pour défendre l'amendement n° 4.

Je suis saisi de dix amendements identiques, nos 263 deuxième rectification et 653 à 661. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 263 deuxième rectification.

La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?

Merci. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La parole est à M. Alain Suguenot, pour s'exprimer contre l'amendement.

Je mets aux voix les amendements nos 263, deuxième rectification, et 653 à 661. (Les amendements nos 263, deuxième rectification, et 653 à 661 ne sont pas adoptés.)

Merci, monsieur Brard. Puisque les choses se passent de cette manière, je vais appliquer encore un peu plus à la lettre le règlement et il n'y aura plus de tolérance pour répondre à la commission et au Gouvernement : désormais, seul pourra s'exprimer un parlementaire prenant la parole contre l'amendement. (« Très bien ! » sur les bancs du group...

Monsieur Mallot, si les députés tiennent à ce que tous les amendements identiques soient défendus, le temps de parole est nécessairement davantage haché. En revanche, si certains amendements sont retirés par leurs auteurs, ici en séance, la présidence peut en tenir compte.