Questions au gouvernement

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, ministre de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

Devant la multiplication de femmes entièrement voilées dans la rue, dans les centres commerciaux, dans les administrations, la représentation nationale a adopté, le 11 mai 2010, à l'unanimité, une résolution sur son attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte. L'Assemblée...

Madame la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, vous avez annoncé la semaine dernière, devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, des mesures importantes décidées par le Gouvernement en faveur du secteur médico-social. Dans un contexte économique international fortement dégradé, le Gouvernement a tenu à ...

Le débat sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes a notamment fait apparaître que nous atteignons un point d'équilibre pour le nombre de places d'accueil en établissement, même si des inégalités territoriales subsistent. Il a pointé des défaillances dans les parcours de soin et un manque de mise en réseau de nos politiques. Il a, ...

Ma question s'adresse à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Quand on a seize ou dix-sept ans, commencer sa vie amoureuse, affective et sexuelle par un échec et un recours à l'interruption volontaire de grossesse est terrible. En 2007, 14 501 mineures ont eu recours à l'IVG en France. La f...

pour permettre à ces adolescents de pouvoir, en toute responsabilité, avoir recours gratuitement et anonymement à la contraception. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Il est paradoxal que notre société apporte la bonne réponse pour la contraception d'urgence et pour l'IVG pour les mineures et, dans le même temps, se refuse à le faire da...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Marianne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Madame la secrétaire d'État, le handicap est pour notre majorité une priorité, et nous pouvons en être fiers. Le Président de la République l'a rappelé lors de la premièr...

Madame la secrétaire d'État chargée des aînés, depuis cinq ans, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie fait partie de notre paysage médico-social. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Née d'une douloureuse prise de conscience collective suscitée par la canicule de l'été 2003, elle n'est pas seulement une caisse, mais exerce a...

Ma question s'adresse à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et porte sur ce qui est appelé depuis quelques jours dans la presse « l'affaire de Nantes ». (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Jeudi et vendredi derniers, une femme a bruyamment alerté les médias sur la contraventio...

Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, les agriculteurs sont confrontés depuis plusieurs mois à la plus grave crise qu'ils aient connue depuis vingt ans. Ils sont désespérés et on évoque, pour ce secteur professionnel, une moyenne de 200 suicides en une année. En 2009, cette crise majeure a conduit à une baiss...

Madame la ministre de la santé et des sports, les Françaises sont les femmes qui, en Europe, utilisent le plus les moyens contraceptifs. En même temps, parmi celles qui subissent une interruption volontaire de grossesse, deux sur trois déclarent être sous contraception. À plusieurs reprises, vous avez apporté des réponses à ces questions, nota...

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi. La crise économique internationale qui frappe notre pays affecte durement l'emploi. Sur le terrain, les Français sont légitimement inquiets, car cette crise se traduit par des recours au chômage technique, des projets de restructuration, et même des fermetures d'entreprises. ...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Madame la ministre, internet est un outil merveilleux et une chance formidable pour notre société, en raison des potentiels de communication qu'il offre. Néanmoins, l'actualité démontre à quel p...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Bien que la France soit l'un des pays européens où le nombre de naissances est le plus élevé, sa population vieillit, ce qui met en péril le financement de nos systèmes de retraite. La réforme générale de ...

Vous avez rencontré les organisations syndicales et les entreprises concernées, puis vous avez débattu avec le Parlement. Un document d'orientation précisant le cadre général de la réforme a été remis aux partenaires, ouvrant ainsi la deuxième phase des négociations. Des efforts seront demandés, notamment en ce qui concerne la durée de cotisat...