Pour ma part, je considère que, même si cette proposition constitue une importante avancée, il n'y a aucune raison de maintenir le principe de la prescription de quelque durée qu'elle puisse être. Dans le meilleur des cas, la victime "reste vivante": elle est souvent traumatisée A VIE. Si elle pé...
mosieur le depute,ayant effectue mon service militaire en algerie de 1963 a mai 1964,nous reclamons qu'il nous attribues la carte de combattant pour la la periode de juillet 1962 a juillet 1964, le cessez le feu n'a jamais ete respecte de la part de l'a.l.n et du f.l.n ,ce qui s'est traduit par l...
Faute de financements, les élus de Saône et Loire s'inquiètent pour l'état de leurs réseaux routiers
Savez-vous qu' en ces temps de vaches maigres, les élus des petites communes rurales s'inquiètent, légitimement, de l'avenir de leur réseau routier communal. Partout l'argent se fait plus rare. Ré...
Monsieur le Député,
Toute proposition qui va dans le sens de lutter contre les droits bafoués des enfants victimes du divorce et de la séparation de leurs parents est la bienvenue. A ce jour nous sommes victimes pour bon nombre d'entre nous de discriminations et de peines multiples tout au long ...
Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables !
Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ».
Une...
Les entreprises des TP de Bourgogne sont socialement responsables.
Savez- vous que depuis le début 2009, les Travaux Publics de Bourgogne initient une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) auprès d’un panel d’entreprises volontaires. Depuis, seize entreprises ont constitué un ré...
Bonsoir,
Victime du divorce et de la séparation depuis plus d'un demi-siècle je ne peux que souscrire à ce projet de loi, qui évitera dans le futur bien des désastres dus à l'exclusion de l'un des parents.
Nous sommes trop nombreux une fois devenus adultes et parents à notre tour à être discrimi...
Savez-vous que la vétusté des installations des réseaux d'assainissement est responsable de 35 % des pertes d’eau. Il faut donc investir dans la rénovation des réseaux d'assainissement.
La commande privée, qui d'ordinaire représente 25 % de l'activité, a dramatiquement reculé. Les travaux de voi...
Ce n'est pas bon 3 jours, mais pas question d'annuler. Il faudrait juste corriger l'amendement de la loi : On veut que les mères puissent prendre du temps pour faire connaissance avec leur bébé avant de prendre une bonne décision. Une durée conseillée => 3 à 6 mois avant le dépistage, au lieu de ...
bonjour
je suis responsable d'une grosses association de dépressifs grave notre action sans argent a donner de bons résultats mais devenir un gem cela nous permettrait d'avoir un local a nous 7/7 un salarié et les moyens de faire des choses j'ai un dossier a votre disposition si vous voulez .
E...
Communiqué de l'Association Doulas de France
Madame,
Nous saluons l’effort de concrétisation de notre gouvernement pour la mise en place de vraies « Maisons de Naissance » en France. Nous espérons que les parents pourront bientôt choisir cette option de prise en charge de toute la naissance par...
Bonjour Mme Poletti,
Les femmes qui souhaitent accoucher à domicile ou en Maison de Naissance ont tout autant besoin de douceur que celles qui accouchent à la maternité... Mais elles ont surtout envie d'autonomie et de liberté, ainsi que d'être accompagnées par "leur" sage-femme, dans le lieu qu...
en tout des cas :Félicitation pour l'entente cordial dont la classe politique tout partis confondus ont fait preuve en rejetant l'amendement n°249...http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/2770/277000249.asp...du grand art!!!!!
avec juste raison il serait temps que le gouvernement décide trés rapidement de prendre enfin la bonne décision afin que nous puissions le savoir avant de mourir (car la plus par d'entre nous ont dépassés les 70 ans en ce qui concerne la 2ième guerre mondiale) la seule décision équitable est de s...
Encore un député qui cache ses cumuls de mandats. Sur sa fiche de l'Assemblée Nationale, à autres mandats en cours, il indique "Membre du Conseil municipal de Rambouillet" et c'est tout. Dans la réalité, M. Poisson est Premier adjoint au Maire de Rambouillet (27 000 habitants) et également Présid...
Cette précision dans la formualtion en change rien à l'insécurité juridique que cet article fait peser sur des pratiques parfaitement légales. (indifférent)
Étant donné le risque juridique que la rédaction de cet article sur l'incrimination d'usurpation d'identité en ligne fait peser sur des pratiques parfaitement légales, l'extension des conditions de l'infraction est dangereuse. (plutôt à rejeter, mauvais amendement)
103 commentaires
Proposition de loi N° 2251, Alain SERVAIN a dit le 29/05/2011 :
Pour ma part, je considère que, même si cette proposition constitue une importante avancée, il n'y a aucune raison de maintenir le principe de la prescription de quelque durée qu'elle puisse être. Dans le meilleur des cas, la victime "reste vivante": elle est souvent traumatisée A VIE. Si elle pé...
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Proposition de loi N° 704, le sauze a dit le 17/05/2011 :
mosieur le depute,ayant effectue mon service militaire en algerie de 1963 a mai 1964,nous reclamons qu'il nous attribues la carte de combattant pour la la periode de juillet 1962 a juillet 1964, le cessez le feu n'a jamais ete respecte de la part de l'a.l.n et du f.l.n ,ce qui s'est traduit par l...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilleslalonde (journaliste) a dit le 23/03/2011 :
Faute de financements, les élus de Saône et Loire s'inquiètent pour l'état de leurs réseaux routiers Savez-vous qu' en ces temps de vaches maigres, les élus des petites communes rurales s'inquiètent, légitimement, de l'avenir de leur réseau routier communal. Partout l'argent se fait plus rare. Ré...
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Proposition de loi N° 1710, jean louis guimberteau (retraité) a dit le 06/03/2011 :
Monsieur le Député, Toute proposition qui va dans le sens de lutter contre les droits bafoués des enfants victimes du divorce et de la séparation de leurs parents est la bienvenue. A ce jour nous sommes victimes pour bon nombre d'entre nous de discriminations et de peines multiples tout au long ...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilleslalonde (journaliste) a dit le 18/02/2011 :
Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables ! Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ». Une...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilleslalonde (journaliste) a dit le 03/02/2011 :
Les entreprises des TP de Bourgogne sont socialement responsables. Savez- vous que depuis le début 2009, les Travaux Publics de Bourgogne initient une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) auprès d’un panel d’entreprises volontaires. Depuis, seize entreprises ont constitué un ré...
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Proposition de loi N° 1531, jean louis guimberteau (retraité) a dit le 14/01/2011 :
Bonsoir, Victime du divorce et de la séparation depuis plus d'un demi-siècle je ne peux que souscrire à ce projet de loi, qui évitera dans le futur bien des désastres dus à l'exclusion de l'un des parents. Nous sommes trop nombreux une fois devenus adultes et parents à notre tour à être discrimi...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilles lalonde a dit le 20/12/2010 :
Savez-vous que la vétusté des installations des réseaux d'assainissement est responsable de 35 % des pertes d’eau. Il faut donc investir dans la rénovation des réseaux d'assainissement. La commande privée, qui d'ordinaire représente 25 % de l'activité, a dramatiquement reculé. Les travaux de voi...
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Commission des affaires sociales - Suite à ses propos du 17/11/2010, seve13 a dit le 24/11/2010 :
Ce n'est pas bon 3 jours, mais pas question d'annuler. Il faudrait juste corriger l'amendement de la loi : On veut que les mères puissent prendre du temps pour faire connaissance avec leur bébé avant de prendre une bonne décision. Une durée conseillée => 3 à 6 mois avant le dépistage, au lieu de ...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, guyetand a dit le 17/11/2010 :
bravo enfin et ce n"est pas de la dellation
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Projet de loi N° 2854 - A propos de l'amendement n°173, maes jeanpierre a dit le 12/11/2010 :
bonjour je suis responsable d'une grosses association de dépressifs grave notre action sans argent a donner de bons résultats mais devenir un gem cela nous permettrait d'avoir un local a nous 7/7 un salarié et les moyens de faire des choses j'ai un dossier a votre disposition si vous voulez . E...
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Commission des affaires sociales - Suite à ses propos du 20/10/2010, Valérie Dupin (Co-Présidente de l'Association Doulas de France) a dit le 27/10/2010 :
Communiqué de l'Association Doulas de France Madame, Nous saluons l’effort de concrétisation de notre gouvernement pour la mise en place de vraies « Maisons de Naissance » en France. Nous espérons que les parents pourront bientôt choisir cette option de prise en charge de toute la naissance par...
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Commission des affaires sociales - Suite à ses propos du 20/10/2010, Selina Kyle (Fondatrice du GRENN) a dit le 26/10/2010 :
Bonjour Mme Poletti, Les femmes qui souhaitent accoucher à domicile ou en Maison de Naissance ont tout autant besoin de douceur que celles qui accouchent à la maternité... Mais elles ont surtout envie d'autonomie et de liberté, ainsi que d'être accompagnées par "leur" sage-femme, dans le lieu qu...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - A propos de l'amendement n°34, dromenlaire (retraité) a dit le 04/10/2010 :
en tout des cas :Félicitation pour l'entente cordial dont la classe politique tout partis confondus ont fait preuve en rejetant l'amendement n°249...http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/2770/277000249.asp...du grand art!!!!!
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Questions orales sans débat - Suite à ses propos du 27/04/2010, guglielmacci a dit le 17/08/2010 :
avec juste raison il serait temps que le gouvernement décide trés rapidement de prendre enfin la bonne décision afin que nous puissions le savoir avant de mourir (car la plus par d'entre nous ont dépassés les 70 ans en ce qui concerne la 2ième guerre mondiale) la seule décision équitable est de s...
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Au sujet d'un amendement déposé le 13/11/2009, richard30 (Chef d'entreprise) a dit le 16/02/2010 :
Très bien ! Enfin !
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Au sujet d'un amendement déposé le 21/10/2009, La 5ème voix a dit le 13/02/2010 :
Encore un député qui cache ses cumuls de mandats. Sur sa fiche de l'Assemblée Nationale, à autres mandats en cours, il indique "Membre du Conseil municipal de Rambouillet" et c'est tout. Dans la réalité, M. Poisson est Premier adjoint au Maire de Rambouillet (27 000 habitants) et également Présid...
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°242, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Cette précision dans la formualtion en change rien à l'insécurité juridique que cet article fait peser sur des pratiques parfaitement légales. (indifférent)
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°241, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :
Étant donné le risque juridique que la rédaction de cet article sur l'incrimination d'usurpation d'identité en ligne fait peser sur des pratiques parfaitement légales, l'extension des conditions de l'infraction est dangereuse. (plutôt à rejeter, mauvais amendement)
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Au sujet d'un amendement déposé le 13/11/2009, Armand a dit le 15/11/2009 :
Excellente initiative! Assez de criminels aux abords de nos écoles!
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