Interventions de Benoist Apparu
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Cet amendement a pour objet d'aménager le régime fiscal des groupes de sociétés, prévu aux articles 223 A et 223 U du code général des impôts. Il est en effet proposé d'aménager le régime des groupes afin de faciliter les opérations de restructuration effectuées sous la forme d'une scission partielle d'un groupe. L'assouplissement proposé port...
Le présent amendement poursuit un objectif de simplification. Il est en effet inutile d'imposer un formalisme exigé dans un but de contrôle de la TVA dans le cas d'opérations exonérées de cette taxe, ce qui conduit notamment à sanctionner l'absence d'indication du numéro d'assujetti à la TVA.
On pourrait en venir au texte ?
Mauvaise foi ? Ce sont des spécialistes qui parlent !
Quel sens de la mesure !
Et, bien sûr, sans caricature !
C'est n'importe quoi !
Et c'est reparti pour un tour !
Où avez-vous vu cela ?
Il nous arrive, en effet, de lire !
Quel rapport avec notre discussion ?
Tout à fait !
Bravo, quel talent !
Cessez de nous donner en permanence des leçons de morale !
C'est élégant, cela !
C'est sûr !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le système scolaire, pilier historique de la méritocratie républicaine, repose sur le principe de l'égalité des chances.
Vous verrez, monsieur Roy, tout ira bien !
Ce principe commande que l'origine sociale ou l'appartenance à une minorité visible ne préjuge en rien la destinée scolaire des élèves. Or nous en sommes très loin. Statistiquement, l'origine sociale est de plus en plus déterminante dans l'obtention du diplôme et la proportion d'enfants d'ouvriers ou des quartiers accédant aux grandes écoles a...
Loin de réduire les inégalités, notre système les amplifie. Je ne multiplierai pas les exemples quantifiés pour concrétiser ce constat que nous partageons tous. Je m'efforcerai plutôt de démontrer que le budget que nous présente le Gouvernement, et plus généralement la politique qu'il met en oeuvre, tendent à y remédier.
