Interventions de Benoist Apparu

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.

Monsieur le ministre, depuis plusieurs jours, des lycéens font grève et manifestent. Ils manifestent pour exprimer leur inquiétude : à propos du bac et de sa valeur sur le marché du travail, à propos du choix et de la réussite de leurs études supérieures, à propos des débouchés professionnels. Ces questions montrent à quel point la réforme de ...

Sinon, pourquoi la France, qui a l'un des meilleurs taux d'encadrement de l'OCDE, n'a pas les meilleurs résultats ? Au-delà de cette lancinante querelle des chiffres, qui semble être le seul projet éducatif de nos collègues socialistes (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), pouvez-vous, monsieur ...

Mais c'est leur droit !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en réponse à notre collègue Roland Muzeau dont je salue la constance (Sourires) , je me contenterai de noter deux différences fondamentales entre nous. La première porte sur le fond : nous sommes, contrairement à vous, monsieur Muzeau, favorables à ce texte. Nous aurons plusi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le début de la législature, nous poursuivons tous le même objectif : atteindre le plein-emploi à l'horizon 2012 pour obtenir le sursaut de croissance dont nous avons besoin, lutter contre le drame de l'exclusion, réduire les déficits et la dette, et améliorer le pouvoir d'...

Or chacun sait que les rigidités de notre droit du travail constituent parfois un frein au développement de l'emploi. C'est la raison pour laquelle, comme beaucoup de parlementaires dans cet hémicycle, je me réjouis de l'accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux, dont nous examinons aujourd'hui la transposition législ...

puis les partenaires sociaux ont pris le relais pour négocier un accord modifiant le code du travail dans sa partie législative notamment. C'est une démarche de bonne gouvernance qui permet de passer d'une logique du conflit à une culture de la négociation, du compromis et de la responsabilité.

Il revient maintenant au Parlement de transposer la partie législative de cet accord. Certains de nos collègues ont indiqué qu'ils ne se sentaient pas liés par cet accord et que le Parlement devait conserver ses droits de modifier le texte, au nom de la démocratie parlementaire. Je ne partage pas ce point de vue : nous devons respecter l'accord...

Ils ont su respecter le cadre fixé par le pouvoir politique, respectons donc le fruit de leurs négociations ! De plus, nous ne pouvons pas ne pas respecter une loi que nous avons adoptée en janvier 2007. Sans compter que nous devons privilégier l'efficacité. On ne peut pas réformer dans ce pays sans un minimum de concertation et de négociation...

À nous de participer le plus en amont possible aux débats et aux négociations, afin de récupérer les pouvoirs que nous abandonnons au corps social. À nous de prendre en main les responsabilités nouvelles que l'exécutif se propose de nous confier. Voilà pourquoi nous devons voter ce texte en l'état. Nous montrerons ainsi aux partenaires sociaux...

a indiqué que les députés du groupe de l'union pour un mouvement populaire (UMP) souhaitent rester dans l'équilibre général du texte. Le vote de ce projet de loi est le premier exercice de transposition depuis l'adoption de la loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007. Il ne faudrait pas envoyer un signal négatif aux partenaire...

a aussi insisté sur la nécessité de prévoir dans la loi un dispositif transitoire pour garantir le bénéfice de l'assurance chômage en cas de rupture conventionnelle, dans l'attente de l'aboutissement de la négociation interprofessionnelle sur l'assurance chômage.

a constaté que le dispositif envisagé n'est pas évoqué dans l'accord. Reflète-t-il dès lors vraiment la position unanime des partenaires sociaux ?

Pas du tout !

, a rappelé que la réunion n'a pas pour objet de revenir sur les qualités et les défauts de cette loi, mais de dresser un premier bilan de sa mise en application. Au total, trois ordonnances, douze décrets et un arrêté étaient nécessaires. À ce jour, une ordonnance, trois décrets, un arrêté et six circulaires ou notes de service ont été publié...

a souligné que ce texte montre combien les démocraties sociale et politique peuvent harmonieusement coexister. La réforme institutionnelle à venir constituera à ce propos un moment important, notamment en ce qui concerne la réflexion sur le renforcement des pouvoirs du Parlement. Un ordre du jour partagé entre le Parlement et le gouvernement im...

Nous devons affronter deux phénomènes concomitants : une baisse du niveau des élèves, démontrée par les enquêtes internationales, et un décrochage toujours plus important des 15 % d'élèves les plus en difficulté. Comme vous l'avez dit, Monsieur le ministre, ce décrochage est fonction du niveau social, ce qui remet fondamentalement en cause le p...

Tant mieux pour vous, mon cher collègue, mais je serais curieux de savoir quel pourcentage de Français peut comprendre ce vocabulaire à moins que vous ne considériez que seuls les enseignants doivent en être capables ! Nous estimons pour notre part que tous les parents doivent comprendre les programmes. Une plus grande lisibilité est donc sou...

a souhaité connaître le pourcentage de salariés concernés par un accord d'entreprise ou de branche sur la journée de solidarité ainsi que la position du ministère de l'éducation nationale sur l'application de la journée de solidarité dans le cadre de la future loi.